Patrice Verchère
Question N° 7635 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les aides mises en place pour soutenir les familles modestes et leur permettre de partir en vacances. Les caisses d'allocations familiales (CAF) ont créé des dispositifs tels que des bons vacances, bons CAF été, bons loisirs, parfois des chèques vacances valables dans les centres aérés, les colonies et les camps, utilisables pour toutes les vacances de l'année. Toutefois, les différentes CAF n'offrent pas les mêmes prestations d'un département à l'autre et cela entraîne obligatoirement des incohérences car ce sont en général les familles monoparentales ou les familles nombreuses, à petit budget, qui ont recours à ces allocations. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle uniformisation des aides allouées pour les vacances et les loisirs par les toutes les caisses d'allocations familiales.
Réponse émise le 15 juillet 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les aides mises en place pour soutenir les familles modestes et leur permettre de partir en vacances. Dans le cadre de la convention d'objectif et de gestion (COG) 2005-2008, signée entre la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et l'État, les caisses d'allocations familiales (CAF) disposent de plusieurs outils pour soutenir les politiques de temps libre des enfants et des jeunes. Au plan national, il existe des outils de soutien au fonctionnement des centres de loisirs par l'attribution d'une prestation de service « ordinaire » ainsi qu'une prestation de service contractuelle négociée dans le cadre du volet jeunesse des contrats enfance et jeunesse. Par ailleurs, les CAF contribuent au financement du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). La branche famille a également développé des outils locaux pour soutenir les vacances et loisirs de proximité par des aides aux familles et aux partenaires et participe aussi au financement des opérations « villes, vie, vacances ». En fonction des orientations de leur politique et des décisions des conseils d'administration des CAF, les conseils d'administration de chaque CAF décident de verser, sous conditions de ressources, des aides aux vacances soit directement aux familles (tickets loisirs, tickets temps libres, passeports loisirs...), soit à des partenaires dans un cadre contractuel. Pour les dispositifs conçus à un niveau national, la CNAF octroie des financements aux différentes CAF sur son Fonds national d'action social (FNAS), dont l'enveloppe budgétaire est limitative. Localement, l'action sociale de la caisse ne peut être modulée qu'en fonction des fonds propres et dans le respect des réglementations nationales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.