Bernard Perrut
Question N° 76348 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 avril 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les problèmes rencontrés par les familles des enfants handicapés pour assurer l'intégration en milieu scolaire prévue par la loi du 2 février 2005. En effet, dans le cas d'enfants faisant l'objet d'une affection de longue durée, il convient de renouveler chaque année la demande par un nouveau dossier dont les démarches sont longues et compliquées. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour faciliter les procédures administratives et simplifier la tâche des parents.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.