Patrick Labaune
Question N° 76343 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 avril 2010
M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les gens du voyage qui bafouent l'environnement en répandant à foison excréments, papier toilette, bouteilles, emballages vides, etc. Aussi, il lui demande quels sont les pouvoirs d'un maire et d'un préfet pour préserver la salubrité publique lorsque ces populations nomades s'installent de façon sauvage sans respecter le périmètre de protection rapprochée d'une station de dénitrification.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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