André Wojciechowski
Question N° 76341 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 13 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la situation des travailleurs frontaliers qui sont aussi des élus locaux. En Lorraine, 200 élus locaux sont recensés qui sont travailleurs frontaliers en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. Chaque État européen dispose d'une législation spécifique organisant le statut de l'élu local afin de concilier ses activités professionnelles avec ses responsabilités électives. Les élus locaux d'un pays qui travaillent dans le pays voisin ne peuvent bénéficier, ni du statut de l'élu local du pays où il est élu, ni du statut de l'élu local du pays où il travaille. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et quelles mesures il compte prendre afin de trouver des solutions aux divers obstacles administratifs et divergences entre les législations nationales.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes est particulièrement sensible à la question posée par l'honorable parlementaire sur le droit des travailleurs frontaliers français assurant des responsabilités électives en France. En effet, de trop nombreuses questions transfrontalières restent aujourd'hui en suspens. Le secrétaire d'État, sollicité par de nombreux élus, s'est employé dès sa nomination à développer la coopération transfrontalière avec nos voisins et à résoudre les divers contentieux existants, notamment à l'occasion de ses déplacements à l'étranger. Sur sa proposition et sur celle du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, le Premier ministre, François Fillon, a chargé fin décembre deux parlementaires nationaux, Étienne Blanc et Fabienne Keller, en collaboration avec une parlementaire européenne, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, d'une mission visant à établir d'ici le printemps prochain un bilan de la politique transfrontalière de la France et, à partir de celui-ci, une liste de propositions opérationnelles visant à mieux répondre aux attentes de nos concitoyens comme de nos entreprises. Par ailleurs, un colloque dédié aux questions transfrontalières ouvert par Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et rassemblant de nombreuses personnalités politiques françaises et étrangères a été organisé le 9 février par le secrétariat d'État chargé des affaires européennes. Dans ce cadre, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a demandé à la mission parlementaire de bien vouloir étudier dans le détail la question des travailleurs frontaliers français exerçant des mandats électifs. S'il apparaît aujourd'hui difficile de disposer d'une directive européenne en la matière, il pourra être judicieusement étudié de mettre en place des dispositifs bilatéraux avec nos pays voisins. C'est dans cet esprit que le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a échangé sur le sujet le 1er mars dernier à Thionville avec les associations de travailleurs frontaliers avec le Luxembourg, à Annemasse les 18 et 19 mars et 10 avril ainsi qu'à Lille le 9 avril dernier.
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