Jean-Claude Flory
Question N° 76335 au Ministère de la Famille
Question soumise le 13 avril 2010
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la problématique de l'adoption d'enfants étrangers en France. Le 24 novembre dernier, une convention d'objectifs et de gestion destinée à rendre plus transparente et plus efficace l'adoption internationale a été signée entre le ministère des affaires étrangères, le secrétariat d'État à la famille et à la solidarité et l'Agence française pour l'adoption. Saluant cette initiative, il souhaiterait toutefois la prier de lui faire part des nouvelles procédures qui pourraient être mises en place pour répondre à la tension entre une demande constante des parents adoptifs et une contraction des possibilités d'adoption, particulièrement pour les enfants de moins de cinq ans, observée sur le plan International. En effet, les enfants adoptés en France en 2008, qui représentent 80 % des enfants adoptés, étaient originaires de 67 pays, contre 74 pays en 2007, avec une diminution du nombre d'enfants âgés de moins de six mois (7 %), une stabilisation du nombre d'enfants âgés de 6 à 12 mois (14 %) et de ceux âgés de 1 à 2 ans (18 %), une augmentation du nombre d'enfants âgés de 2 à 4 ans (15 %) et un maintien du nombre d'enfants âgés de quatre ans et plus (23 %). Le renforcement des législations nationales de ces pays d'adoption en vue de favoriser l'adoption nationale sur leur territoire risque de réduire encore davantage le nombre d'enfants susceptibles d'être adoptés en France, alors même que seuls 4 000 des 30 000 candidats à l'adoption ont vu leur rêve se réaliser en 2008, soit moins d'un sur sept. Aussi, il souhaiterait être informé des mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour garantir une équité de traitement de ces dossiers d'adoption, dont l'aboutissement de la demande, selon qu'elle soit individuelle ou émise par l'intermédiaire d'un organisme agréé par l'agence française de l'adoption, reflète une grande disparité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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