Jean-Claude Lenoir
Question N° 76317 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 13 avril 2010

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'apport des entreprises de moins de 20 salariés à la création de richesses et d'emplois dans notre pays. Avec près de 2,4 millions entreprises, elles représentent 97% des entreprises françaises, 30% de l'emploi salarié, 37% de l'emploi total et 28% de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Ces très petites entreprises (TPE) sont toutefois confrontées à des problématiques spécifiques, auxquelles il est important de répondre. Le succès du dispositif "zéro charges" en est un bon exemple. Dans le même esprit, il serait opportun de mieux cibler les TPE dans les politiques publiques afin d'évaluer l'impact des mesures qui leur sont applicables, d'en renforcer la cohérence et l'efficacité. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître ses intentions à l'égard des TPE.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)