Jean-Claude Perez
Question N° 76292 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 avril 2010
M. Jean-Claude Perez alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la grave situation dans laquelle se trouve un grand nombre des établissements scolaires de la 1ère circonscription du département de l'Aude. En effet, la maternelle Barbacane de Carcassonne, les écoles élémentaires de Barbès à Carcassonne, de Pennautier, de Rieux-Minervois et l'école primaire de Laure-Minervois sont toutes concernées par les projets présumés de fermetures de classes. En supprimant des postes d'enseignant, c'est la qualité du service public de l'éducation qui est sacrifiée, au détriment des enfants et de leurs familles. Le projet de budget 2010 prévoit 16 000 suppressions d'emplois qui s'ajouteront aux 45 000 autres postes depuis 2003. Les conséquences de ces coupes budgétaires sont désastreuses : classes surchargées de part la destruction des unités pédagogiques des écoles élémentaires, enseignements et options supprimés, remplacement non assurés, recours aux emplois précaires... À ces restrictions budgétaires s'ajoutent des mesures régressives et dangereuses pour l'école publique : la suppression de la carte scolaire qui se traduit par un rapport récent de la cour des comptes par une ségrégation sociale et scolaire, la réforme de la formation des enseignants, la scolarisation des enfants de moins de trois ans qui est rendue de plus en plus difficile et que l'on souhaite remplacer par des jardins d'éveil en charge des municipalités afin de compenser les maternelles supprimées. En outre, l'éducation traverse une crise majeure. Avec les personnels de l'éducation, les syndicats, les parents d'élèves, et mes collègues élus départementaux, nous appelons à une autre politique éducative, rénovée et démocrate. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de ne pas fermer les classes des écoles citées précédemment et de permettre aux élèves d'apprendre dans de bonnes conditions durant tout leur cursus scolaire.
Réponse émise le 22 juin 2010
Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 milliards d'euros (58,6 milliards d'euros en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaires. 2 802 emplois d'enseignants seront en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre d'élèves par division (E/D) est resté stable à 23,9, les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). En ce qui concerne les écoles de la première circonscription du département de l'Aude, les mesures prises sont conformes à l'évolution des effectifs d'élèves de ces dernières années. Dans l'école maternelle Barbacane à Carcassonne, les effectifs d'élèves sont passés de 84 en 2005 à 54 en prévision pour la rentrée 2010, alors que deux emplois d'enseignants sont implantés dans cette école. Le nombre moyen d'élèves par classe prévu à la rentrée 2010 est égal à 27. L'école élémentaire Barbès à Carcassonne enregistrera également une baisse importante des effectifs d'élèves : 114 à la rentrée 2005 et 98 prévus à la rentrée 2010 pour un total de 4 postes implantés, soit un nombre moyen d'élèves par classe, prévisionnel, égal à 24,5. La baisse attendue est encore plus importante à l'école primaire de Laure-Minervois 144 élèves à la rentrée 2005 et 74 prévus à la rentrée 2010 alors que 3 postes seront implantés, soit un nombre moyen d'élèves par classe égal à 24,60. Dans l'école élémentaire de Pennautier, les effectifs d'élèves devraient passer de 170 (constat à la rentrée 2005) à 152 à la rentrée 2010 pour 6 postes implantés, ce qui se traduira par une moyenne de 25,3 élèves par classe. Enfin, la baisse des effectifs d'élèves devrait se poursuivre à l'école primaire de Rieux-Minervois : 107 élèves constatés à la rentrée 2005 et 100 élèves prévus à la rentrée 2010 alors que 4 postes seront implantés, soit un nombre moyen d'élèves par classe prévisionnel de 25. Ainsi, dans ces quatre écoles élémentaires ou primaires, le nombre d'élèves par classe sera proche de 25 ce qui témoigne d'un encadrement conforme à la spécificité territoriale de ces écoles.
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