André Vallini
Question N° 76291 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 avril 2010
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les enseignants pour voir aboutir leurs demandes de nomination ou de mutation au plus près possible de leur domicile. Les réponses délivrées aux demandes sont en effet souvent négatives et motivées par la nécessité de ne pas aggraver la situation des départements dits « excédentaires » et d'assurer une répartition équilibrée des postes d'enseignants et de professeurs stagiaires sur le territoire national. De tels refus viennent perturber gravement la vie sociale et familiale de milliers d'enseignants, chaque année contraints de vivre et de travailler loin des leurs. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement peut envisager afin de prendre davantage en compte la situation sociale et familiale des enseignants dans les critères de gestion des nominations et des mutations des personnels.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'attention du ministre de l'éducation nationale a été appelée sur les difficultés que rencontrent les enseignants du premier degré à être affectés au plus près de leur domicile. Les modalités de participation aux opérations de mobilité mises en oeuvre en faveur des personnels enseignants sont rappelées dans la note de service n° 2009-155 du 28 octobre 2009. Dans ses principes généraux, la note souligne en effet que les changements de département opérés sur le territoire ont pour objectif de contribuer à une répartition équilibrée de la ressource enseignante entre les départements de chacune des académies, compte tenu de la gestion prévisionnelle des besoins des académies et de leurs départements. La note de service rappelle que ce mouvement prend obligatoirement en compte, les dispositions légales et réglementaires rappelées par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Des priorités de traitement sont ainsi accordées aux agents séparés professionnellement de leur conjoint, aux fonctionnaires handicapés et aux agents exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Ainsi, sur les 5 354 demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints, 3 496 enseignants du 1er degré ont obtenu satisfaction, ce qui représente un taux de 65 %. En affinant ce résultat, on constate qu'obtiennent satisfaction, 30,57 % des enseignants, avec moins d'un an de séparation et 39,50 %, avec une durée de séparation inférieure à deux ans. Sur les 5 354 demandes de rapprochement de conjoints, 3 042, soit 57 % des demandes formulées concernent des rapprochements pour un département éloigné du lieu d'exercice. Le taux de satisfaction est de 67 %, soit 2 034 mutations réalisées. 2 312 soit 43 % des demandes sont donc formulées pour des départements limitrophes du département d'exercice. Ces situations permettent de mieux préserver l'équilibre familial. Le taux de satisfaction est de 63 %, soit 1 462 mutations réalisées. Le département de l'Isère compte 65 demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints au mouvement 2010. Parmi ces demandes, 24 enseignants ont formulé un voeu d'1 département éloigné du département d'exercice et 41 pour un département limitrophe. Le taux de satisfaction est de 60 %, soit 39 mutations réalisées (un taux de satisfaction de 41,66 % dans un département éloigné ; un taux de 70,73 % dans un département limitrophe). En tout état de cause, la satisfaction des situations de demande de rapprochement de conjoints des personnels enseignants du premier degré est étroitement liée aux capacités d'accueil dans les départements.
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