Marc Goua
Question N° 76290 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 avril 2010
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'augmentation des heures de cours non assurées. Une courte étude a été réalisée par la FCPE 49 sur ces absences du 1er au 10 févier 2010. Six établissements du département ont répondu à cette requête. Le résultat est accablant: 246 heures de cours n'ont pas été assurées sur cette courte période. Ce constat est grave et le serait d'autant plus si cette étude concernait l'ensemble des établissements scolaires du Maine-et-Loire et l'intégralité de l'année scolaire. Tandis que de nombreuses mesures ont été annoncées sur l'absentéisme des professeurs, la situation actuelle doit bien plus à la politique de réduction drastique des postes et de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux menée par le Gouvernement, politique qui a particulièrement touchée l'éducation nationale. Il lui demande donc d'examiner cette situation au niveau départemental mais aussi de tenir compte des conséquences dramatiques de la politique menée par le Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 3 août 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le second degré, le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels a permis en 2008/2009 de couvrir plus de 92,5 % des absences de longue durée. Pour l'académie de Nantes, ce taux d'efficacité de remplacement s'est élevé à 95,36 %. Des difficultés liées à la multiplicité des disciplines enseignées et à la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences, peuvent parfois entrainer un délai entre le moment où l'absence se produit et celui où elle est effectivement remplacée. Les absences de moins de 15 jours relèvent d'un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. Le taux de couverture de ces absences de courte durée a été de 19 % en 2008/2009 (un tiers de ces absences a une durée d'une journée et les trois quarts sont inférieurs à six journées). Pour l'académie de Nantes, le taux a été de 24,13 %. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre avait confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la désignation dans chaque établissement scolaire d'un pilote chargé de l'organisation du remplacement ; la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant, en interne dans l'établissement ou en lien avec le rectorat en cas de difficultés ou si l'absence s'annonce longue ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés, de jeunes retraités de l'éducation nationale ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques ; un assouplissement des règles administratives qui interdisent de faire appel à un enseignant d'une autre académie pour effectuer un remplacement même s'il est situé à proximité de la frontière du territoire académique ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
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