Louis Cosyns
Question N° 76276 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 avril 2010
M. Louis Cosyns interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO). Bien implantés sur nos territoires, ces structures jouent un rôle déterminant. En effet, une orientation de qualité est gage de vitalité économique. S'il revient en théorie à l'État de prendre en charge le financement de ces centres, la réalité est parfois sensiblement différente. Dans certains départements, et plus particulièrement celui du Cher, c'est le conseil général qui a pris en charge les dépenses de fonctionnement, aides qui pourraient bien être supprimées à l'horizon 2011. Sur ce sujet, la multiplicité des acteurs et l'enchevêtrement des compétences sont sources de complexité et de flou. Au vu de cette situation d'instabilité, il souhaite l'interroger sur les modalités de financement de ces centres dans les toutes prochaines années.
Réponse émise le 31 mai 2011
L'orientation figure parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie fixe un cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Cette loi prévoit la mise en place d'un service public d'orientation qui s'appuiera notamment sur la prise en compte des politiques d'orientation et d'insertion dans la redéfinition du rôle des CIO et des missions des conseillers d'orientation-psychologues (COP) ainsi que sur la place donnée aux établissements scolaires en matière d'orientation. L'orientation est en effet une des missions des établissements scolaires. Elle est assurée, sous l'autorité du chef d'établissement, dans le cadre d'un programme d'activités spécifiques à l'orientation réalisé par l'ensemble de l'équipe éducative. Le parcours de découverte des métiers et des formations (circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008) insiste sur le rôle central des enseignants dans la mise en oeuvre du volet orientation du projet d'établissement et le développement des partenariats pour contribuer à la meilleure connaissance des métiers et secteurs d'activités. La réforme du lycée, en introduisant les enseignements d'exploration, le tutorat, l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau et les stages passerelles, a permis de dégager du temps scolaire pour l'orientation. Ainsi, les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, à laquelle contribuent les COP. La modernisation des modalités d'information et d'accompagnement est également à l'ordre du jour pour s'adapter aux demandes des usagers. Ainsi, l'ONISEP a mis en place une plate-forme « mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les jeunes peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche de son domicile. Les articles D. 313-10, D. 313-11, D. 313-12 et D. 313-13 du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006, relatifs aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation prévoient une partition précise de la prise en charge des dépenses des CIO entre l'Etat et les collectivités ainsi que la possibilité de transformer des CIO « départementaux » en services d'État dans la limite des crédits inscrits en loi de finances. Aucune étatisation de CIO à gestion départementale n'est prévue en loi de finances 2011. Les recteurs d'académie veillent, compte tenu des moyens dont ils disposent, et dans le cadre de leur dialogue avec les collectivités territoriales, à ce que la carte des CIO corresponde aux besoins spécifiques de leur territoire. C'est ainsi que depuis avril 2010 un dialogue constructif a été mené entre, d'une part, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours et l'inspecteur d'académie du Cher et, d'autre part, le président du conseil général du Cher. Cela a permis une évolution importante de la position initiale de la collectivité départementale dans le sens du maintien des moyens de fonctionnement en 2011 pour les trois CIO départementaux. Ce dialogue se poursuit pour aboutir, à terme, à un meilleur déploiement sur les territoires des compétences professionnelles des services d'information et d'orientation.
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