Bruno Le Roux
Question N° 7627 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la revalorisation du SMIC au 1er juillet dernier. En effet, le Gouvernement a augmenté le salaire minimum de 2,1 %, ce qui correspond au strict minimum légal, sans « coup de pouce », à 8,44 euros bruts, soit 1 279 euros mensuels. En euros nets, le SMIC dépasse ainsi légèrement la barre des 1 000 euros. Suite à une campagne électorale menée sur le thème de la défense du travail et du pouvoir d'achat, une augmentation des bas salaires aurait eu un réel effet sur le pouvoir d'achat et la croissance, à l'inverse de l'inefficace défiscalisation des heures supplémentaires. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 19 mai 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et plus particulièrement sur son évolution au cours de ces dernières années. Le SMIC est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (à l'heure, au mois, au rendement, à la tâche, aux pièces, à lacommission ou aux pourboires). Le SMIC s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les salariés rémunérés au SMIC ont vu une forte progression de leur salaire horaire depuis 1999. En effet, la mise en oeuvre de la réduction de la durée du travail (RTT) a été accompagnée de la mise en place de garanties mensuelles de rémunération (GMR) assurant le maintien du salaire mensuel lors du passage à 35 heures. Le SMIC étant un taux horaire, la RTT de 39 à 35 heures aurait mécaniquement conduit à une baisse de la rémunération des salariés payés au SMIC. Le salaire minimal horaire des travailleurs concernés a mécaniquement été rehaussé de + 11,4 %. Depuis 2003, l'unicité du salaire minimum horaire a été restaurée et le SMIC a été revalorisé en application des règles légales sans coup de pouce, sauf en 2006. Le SMIC horaire brut s'établit à 8,71 euros, depuis le 1er juillet 2008. La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail modernise la procédure de fixation du SMIC pour favoriser, à l'avenir, une évolution de celui-ci davantage en phase avec les conditions économiques, sans modifier les critères légaux d'indexation du SMIC. À partir de 2010, la revalorisation annuelle du SMIC interviendra le 1er janvier et non plus le 1er juillet garantissant ainsi une meilleure articulation avec le calendrier des négociations collectives. Pour 2009, la date d'effet de la fixation du salaire minimum de croissance est maintenue au 1er juillet.
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