David Habib
Question N° 76250 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 13 avril 2010
M. David Habib attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les revendications exprimées par le personnel de Pôle emploi Aquitaine en particulier les équipes CRP et CTP concernant le projet de licenciement de 27 de leurs collègues, recrutés en juin dernier en CDD pour faire face à l'explosion des licenciements économiques. En effet, Pôle emploi prévoit de remettre au chômage ces salariés qui ont été formés, qui se sont investi, dans une période de forte surcharge de travail, qui est malheureusement loin d'être terminée. En aquitaine, la moitié des agents CRP sont en CDD. Ces derniers accompagnaient chacun environ 50 à 60 personnes, licenciées économiques ayant adhéré à la Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) afin de bénéficier d'un accompagnement individualisé avec la même conseiller, recruté lui en CDD de 6 mois et qui va devoir maintenant abandonner le travail commencé. Plus grave encore, les adhérents ne savent rien des changements de modalité d'accompagnement. Par ailleurs, la situation économique ne s'améliorant pas et le nombre de licenciements ne faiblissant pas, les partenaires sociaux ont prolongé la convention CRP jusqu'en mai 2011 de façon certaine. En Aquitaine, ce sont 1 500 personnes qui vont se retrouver en rupture d'accompagnement dans leurs recherches d'emploi. Il ne s'agit pas malheureusement d'une solution isolée. En France, plus de 1 000 agents en CDD vont se retrouver chômeurs, laissant au moins 50 000 personnes, sans solution immédiate de suivi. Face à un Gouvernement qui choisi d'utiliser une main d'oeuvre précaire et donne des leçons de maintien de l'emploi aux entreprises privées, les agents des équipes CRP demandent de transformer en CDI ces emplois dont la nécessité n'est plus à démontrer. Aussi, il le remercie de lui indiquer les décisions qui vont être prises en ce sens.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux revendications exprimées par le personnel de Pôle emploi Aquitaine. La direction régionale Aquitaine de Pôle emploi compte 73 agents affectés au suivi des demandeurs d'emploi signataires d'une CRP (convention de reclassement personnalisé) ou d'un CTP (contrat de transition professionnelle). Parmi ces 73 agents, 40 sont titulaires et 33 ont été recrutés à durée déterminée pour faire face au nombre important de licenciements économiques survenus en 2009. La région compte une seule cellule CTP à Hagetmau, dans le département des Landes, qui accompagne, depuis juillet 2009, 284 licenciés économiques. Ces bénéficiaires sont suivis pas Pôle emploi, à raison de 50 personnes environ dans le portefeuille de chaque conseiller. Le nombre de ces conseillers est ajusté chaque année en fonction des prévisions de licenciements économiques. Ainsi, eu égard à la situation difficile durant l'année 2009, concernant en particulier les licenciés économiques, l'opérateur a-t-il recruté en contrat à durée déterminée (CDD) l'équivalent de 600 équivalent temps plein (ETP) pour le dispositif CRP et 150 ETP pour le dispositif CTP. Cette augmentation provisoire des effectifs s'est effectuée de manière réactive pour répondre aux besoins identifiés géographiquement durant cette période, mais elle n'avait pas vocation à se pérenniser. En outre, il convient de préciser qu'au regard de la convention collective nationale de Pôle emploi signée le 21 novembre 2009, le recours aux CDD est limité à 5 % du nombre total des heures de travail effectuées par l'ensemble du personnel de Pôle emploi.
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