Jean-Claude Flory
Question N° 76223 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 avril 2010
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avis de la Commission de sécurité des consommateurs concernant les meubles à remonter, qui souligne les défauts de lisibilité des notices de ces produits. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement pourrait adopter pour remédier à ces difficultés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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