Jean-Claude Flory
Question N° 76218 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 avril 2010
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de doter la France d'un service de comparaison des prix alimentaires aisément accessible sur Internet. En effet, la Commission européenne vient d'annoncer sa volonté de durcir le contrôle des pratiques déloyales des industries agroalimentaires et des grands distributeurs dans la constitution de leur marge et projette de mettre en place des mécanismes limitant la trop forte spéculation à l'oeuvre sur les matières premières agricoles. Aussi, la commissaire européenne Mariann Fischer Boel ayant suggéré qu'en la matière les États se dotent d'un tel service de comparaison des prix alimentaires, il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette recommandation.
Réponse émise le 29 juin 2010
Face à quelques sites privés du type collaboratifs renseignés directement par les utilisateurs, il n'existe pas à l'heure actuelle en France de site Internet public ou institutionnel, doté d'un comparateur de prix des produits alimentaires. Par contre, certaines enseignes de la distribution utilisent, pour leur communication, des outils comparateurs qu'elles financent et mettent en oeuvre. Début février 2010, la Commission européenne a adressé aux États membres une lettre les invitant à partager leur expérience dans le développement de tels sites, afin d'étudier la faisabilité d'un outil commun au niveau européen. Le Gouvernement français restera attentif au développement de ce projet. La France dispose d'ailleurs dans le domaine des carburants d'une expérience intéressante. Elle a lancé en janvier 2007 un site Internet de comparaison des prix des carburants (www.prix-carburants.gouv.fr). Il s'agit d'un site d'information qui est actualisé par les distributeurs de carburants eux-mêmes puisqu'ils entrent directement les nouveaux prix lors de chaque modification. L'objet de ce site est d'apporter aux consommateurs une information en temps réel sur les prix des carburants à la pompe permettant ainsi de faire jouer la concurrence. De même, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie chaque mois sur son site (www.dgccrf.bercy.gouv.fr) les résultats de l'Observatoire des prix et des marges, créé en mars 2008 pour mesurer l'évolution des prix à la consommation et analyser les marges. Dans ses études, il utilise des données fournies par des sociétés spécialisées en matière d'études de prix (l'Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE et le service des nouvelles des marchés - SNM). Les relevés de prix sont collectés dans plus de 5 000 points de vente et sur la base d'un grand nombre de références (environ 200 000). Pour le secteur agroalimentaire, l'observatoire a réalisé des enquêtes de filières depuis décembre 2008 portant sur la viande de porc, le lait et les fruits et légumes.
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