Olivier Dussopt
Question N° 76203 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 avril 2010
M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan de la médiation du crédit, instituée au lendemain de la crise financière pour aider les chefs d'entreprise, artisans, commerçants, et professions libérales, à résoudre leurs problèmes de financement ou de trésorerie. Il souhaite ainsi connaître les éléments de bilan de la médiation du crédit, et notamment pour le département de l'Ardèche.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le déploiement de la médiation du crédit aux entreprises en octobre 2008 a donné lieu en Ardèche à la mise en place d'un dispositif de proximité qui associe très étroitement le préfet de l'Ardèche, le trésorier-payeur général et le directeur de la Banque de France. De fréquentes rencontres sont organisées entre ces trois partenaires, qui permettent un partage très précis et réactif sur les dossiers déposés ou en cours de traitement, notamment les plus complexes. Le dispositif départemental s'appuie par ailleurs sur des échanges réguliers avec les partenaires de la médiation du crédit que sont notamment les banques, les tiers de confiance et les institutionnels. En un peu plus d'une année, quelque 120 entreprises ont saisi la médiation du crédit dans le département de l'Ardèche. 81 % des dossiers ont été acceptés, pour être ensuite traités par les équipes du médiateur départemental. Les entreprises qui ont sollicité la médiation du crédit sont majoritairement de taille modeste, voire très petites, prioritairement engagées dans les secteurs du commerce, du bâtiment et des travaux publics, et de l'industrie. L'action de la médiation du crédit du département de l'Ardèche a permis d'aboutir positivement dans plus de 81 % des dossiers traités. Plus de 14 M de crédits ont ainsi été débloqués et 1 344 emplois préservés.
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