Patrice Calméjane
Question N° 76200 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 avril 2010
M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le livret de développement durable, créé en 1983. Il est un compte d'épargne créé pour collecter des fonds destinés au financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens, et sert également au financement des petites et moyennes entreprises. Depuis le 1er janvier 2007, il remplace le livret Codévi. Ce livret d'épargne à l'avantage d'être totalement défiscalisé. Toute personne physique ayant son domicile fiscal en France peut bénéficier d'un tel livret, plafonné à 6 000 euros. Le 10 octobre 2006, il y a eu un relèvement du plafond du Codévi de 4 600 euros à 6 000 euros. Le grand emprunt est réservé aux institutions financières et le LDD est un produit dirigé vers les petits et moyens épargnants, en leur garantissant leur capital et les intérêts. Dans le cadre des besoins des PME, du développement de l'économie et de la recherche de fonds pour la réindustrialisation, est-il envisagé de relever une nouvelle fois le plafond de 6 000 euros du LDD.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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