Jean-Claude Flory
Question N° 76192 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 avril 2010
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le passage à la radio numérique terrestre, technologie qui devrait être diffusée dès 2010, conduisant la population à remplacer ses récepteurs par de nouveaux modèles. Étant donnée la situation géographiques de certains territoires qui en font des « zones d'ombre » en terme d'accès aux nouvelles technologies, qu'il s'agisse d'Internet à haut débit ou de la télévision numérique terrestre, et compte tenu de la fragilité économique des petites stations radiophoniques locales qui pourraient rencontrer des difficultés à effectuer cette transformation technologique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend financer le passage à la radio numérique terrestre et quelles mesures entend-il mettre en place à destination de ces territoires moins bien dotés.
Réponse émise le 31 août 2010
La numérisation de la radio représente un enjeu de premier ordre pour ce média au rôle essentiel en matière de pluralisme des opinions et de diversité culturelle, écouté chaque jour par près de 83 % des Français. Malgré la richesse du paysage radiophonique français en modulation de fréquence (bande FM), de nombreuses radios restent contraintes dans leur développement en raison de la pénurie de fréquences, même si les travaux entrepris par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) depuis plus de quatre ans ont permis d'augmenter de 20 % le nombre de fréquences autorisées en bande FM dans le cadre du « Plan FM+ ». Depuis 2006, les éditeurs ont fait part, dans leur très grande majorité, de leur intérêt pour le lancement de services de radio numérique. D'une part, la radio numérique devrait offrir à terme pour chaque service une meilleure couverture du territoire, qu'elle soit nationale, régionale ou locale ; d'autre part, les auditeurs bénéficieront d'un plus grand nombre de services grâce à une meilleure utilisation des ressources spectrales rendue possible par les technologies numériques. En outre, le numérique permet de moderniser le média radio par la diffusion de données associées ou non aux programmes, telles que par exemple des informations relatives aux oeuvres diffusées, des services de proximité, le trafic routier, la météo, mais aussi le lien avec les services offerts par Internet. Afin de préparer le succès de la radio numérique, le Premier ministre avait confié le 24 juin 2009 une mission à M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions, sur le lancement de ce nouveau mode de diffusion de la radio. Ce rapport, remis au Premier ministre le 2 novembre 2009, a souligné le coût élevé à la charge des éditeurs induit par le développement de la radio numérique en phase de double diffusion. M. Tessier a fait également part de ses réserves quant au bénéfice offert par le numérique pour les auditeurs dès lors que la couverture numérique ne serait pas suffisante. Afin que tous les auditeurs puissent bénéficier du numérique, il a prôné une couverture de 90 % de la population pour les réseaux commerciaux à vocation nationale, de 95 % pour les services de Radio France et, plus globalement, une augmentation sensible du nombre de radios reçues par chacun sur l'ensemble du territoire, y compris à l'intérieur des bâtiments. Suite à ce rapport, le président du CSA a lancé, le 23 novembre 2009, une concertation avec l'ensemble des acteurs, qu'ils soient éditeurs, syndicats, prestataires techniques de diffusion et distributeurs de terminaux, afin d'approfondir, grâce à la mise en place de groupes de travail ad hoc, les questions demeurant en discussion, concernant notamment la planification des fréquences, la signalisation des services, le calendrier de déploiement et l'articulation des appels aux candidatures. Cependant, le 15 mars dernier, le Bureau de la radio, association qui compte parmi ses membres les groupes Lagardère Active Broadcast, NextradioTV, NRJ Group et RTL, a demandé sur ce dossier un moratoire de dix-huit mois qu'il a justifié par des considérations économiques, regrettant en particulier qu'aucun des groupes de travail mis en place par le Conseil n'aborde la question du modèle économique. Le 8 avril, le CSA a alors décidé de ne pas délivrer à ce stade d'autorisation sur les zones initialement prévues et a demandé au Gouvernement de réaffirmer son soutien au dossier. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a décidé de confier à M. David Kessler, conseiller d'État, une mission sur l'avenir numérique de la radio. Celui-ci se penchera sur les conditions de mise en oeuvre de l'actuel projet de radio numérique par la voie terrestre et envisagera d'éventuelles pistes complémentaires pour une radio numérique répondant à l'ensemble des intérêts en jeu : ceux des auditeurs, des éditeurs et des fabricants, mais aussi celui des finances publiques. Les conclusions de la mission sont attendues pour la fin du mois de novembre 2010. Enfin, le Gouvernement s'est engagé à porter une attention particulière aux acteurs les plus fragiles, pour permettre aux radios associatives locales d'êtres présentes sur la radio numérique terrestre. C'est notamment pour faire face à ces nouveaux besoins de financement que les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique ont été portés de 26,5 à 29 MEUR en 2010. Sur la base des conclusions de M. Emmanuel Hamelin, inspecteur général des affaires culturelles, et en collaboration avec les radios associatives, un système de soutien spécifique à la radio numérique a été mis en chantier, pour tenir compte à la fois des besoins spécifiques d'équipement de ces radios ainsi que des frais récurrents de fonctionnement, notamment de diffusion.
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