Catherine Vautrin
Question N° 76169 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 avril 2010
Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence cruciale d'informations portant sur la retraite mutualiste du combattant dans les casernes, spécialement dans l'armée de l'air et la marine. La RMC est avant tout un moyen, pour les jeunes en opérations extérieures (OPEX) s'étant engagés au service de la Nation - dans les opérations militaires comme humanitaires- de se constituer une réserve indispensable pour leur futur, puisque bien trop souvent, après leur service, ces jeunes sont lâchés dans la nature, sans formation. À Djibouti au début des années 1990, d'anciens militaires, parfois de haut rang, avaient proposé à leurs camarades des assurances et des retraites qui n'ont pas rempli leurs promesses ou qui ont contribué à la ruine de certains de leurs souscripteurs. Le ministre de la défense d'alors, Jean-Pierre Chevènement, avait en conséquence interdit l'accès aux bâtiments militaires aux compagnies d'assurances ou aux compagnies proposant une mutuelle, à l'exception de l'association générale de prévoyance militaire de Toulon et du groupement militaire de prévoyance des armées. Ses successeurs se sont engagés sur la même voie. La France mutualiste avait alors demandé au chef d'état-major de l'armée de terre de faire en sorte que soit mentionnée l'existence de la RMC dans les casernes. Le général Irastorza a fait en sorte que le message passe dans les casernes, les militaires de l'armée de terre se sont vus informer de cette opportunité. En revanche, toujours rien pour la marine ou l'armée de l'air : les informations sur l'existence de la RMC restent trop peu connues. Le courrier envoyé aux commandants de caserne, demandant à ces derniers de permettre à ces informations de circuler, reste bien trop souvent lettre morte. Alors qu'aujourd'hui, les retraites du privé sont au premier plan, qu'en sera-t-il de ceux qui sont allés jusqu'à engager leur vie sous les couleurs de notre pays ? Il n'est pas envisageable de laisser ceux reconnus par la Nation, puisque c'est là le titre nécessaire à la constitution d'une RMC, passer à côté de cette chance par ignorance. En conséquence, elle lui demande d'indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de veiller à ce que tous les engagés, loin de chez eux, puissent bénéficier des informations pouvant les aider à construire leur futur.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé notamment aux militaires des forces armées françaises qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit. Le TRN ouvre droit notamment à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'État qui bénéficie d'avantages fiscaux. Les armées, particulièrement attentives à la sensibilisation des militaires sur tout dispositif de protection sociale et de prévoyance, ont chacune pris des mesures visant à une plus large diffusion de l'information concernant cette retraite mutualiste du combattant (RMC). Ces mesures sont prises sous l'impulsion directe du commandement, à l'image de l'armée de terre au sein de laquelle le chef d'état-major s'est adressé directement aux commandants d'organismes. S'agissant de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines a demandé, le 9 avril 2010, aux commandants de base aérienne que soient diffusées à leur personnel les informations relatives au TRN et à la RMC. Parallèlement, un communiqué d'information sur la RMC a été mis en ligne le 15 avril 2010 sur le site Intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Ce communiqué est en outre joint à la fiche de solde de tous les militaires de l'armée de l'air. Pour sa part, la marine nationale se prépare à envoyer un courrier d'information aux commandants de formation pour leur rappeler les avantages induits par l'obtention du TRN, notamment ceux découlant de la souscription d'une retraite mutualiste du combattant.
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