Jean-Claude Flory
Question N° 76161 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 avril 2010
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'état d'avancement des assises des territoires ruraux, qui ont débuté en octobre 2009, et qui devraient permettre au Gouvernement d'élaborer un plan d'action dès le début de l'année 2010. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer le montant du budget prévisionnel qui sera alloué à ce plan et le délai estimé de sa mise en oeuvre.
Réponse émise le 22 juin 2010
Les assises des territoires ruraux ont été lancées par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, le 8 octobre 2009, avec l'objectif d'établir un plan d'actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants. Les assises se sont déroulées du 15 octobre 2009 au 9 févier 2010, en plusieurs étapes et à différents niveaux : trois groupes de travail thématiques se sont réunis 4 fois chacun en novembre et décembre, autour des thèmes suivants : « développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires », « faciliter la vie quotidienne des populations » et « organiser les atouts des territoires ». Leurs débats, ont abouti à la rédaction de trois rapports ; au niveau départemental et régional, les préfets ont été chargés d'organiser la consultation la plus large possible, avant le début décembre. Généralement plusieurs réunions ont été organisées dans différents lieux ; dans certains cas, elles ont été enrichies par des contributions spécifiques émanant d'élus locaux, d'organisations représentatives, ou d'internautes quand un site dédié avait été créé. Ces consultations ont réuni 30 000 personnes sur le territoire national ; le grand public a pu s'exprimer au travers d'un site internet créé en novembre et a enregistré plus de 50 000 connexions. Au mois de janvier 2010 des rapports de synthèse ont été produits : une synthèse des consultations départementales, un rapport de chaque groupe de travail, un rapport final des assises. Ces assises ont permis de renouer le dialogue avec les acteurs locaux, puisque cela faisait près de vingt ans qu'un Gouvernement n'avait pas consulté les habitants des territoires ruraux. Plus de 11 millions de nos compatriotes vivent et travaillent dans les territoires ruraux. Il nous semblait primordial de les écouter pour mieux connaître leurs attentes et leurs besoins. Le 9 février dernier, Nicolas Sarkozy, Président de la République a conclu les assises des territoires ruraux à Morée (Loir-et-Cher) et a fixé une feuille de route au Gouvernement. En réponse, le Gouvernement a adopté un plan d'action en faveur des territoires ruraux lors du comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010, présidé par le Premier ministre. Le plan englobe les différents aspects de la vie sociale et économique pour renforcer l'attractivité des territoires. Il a vocation à apporter un certain nombre de réponses à l'ensemble des acteurs ruraux, citoyens, chefs d'entreprises, agriculteurs, familles, élus, personnes âgées... Les quatre grands enjeux de modernisation du monde rural portent sur son accessibilité géographique et numérique, son développement économique, la vie quotidienne des populations des territoires ruraux et enfin une nouvelle gouvernance adaptée aux modifications du contexte institutionnel territorial lui-même. de nombreuses mesures de portée très variées composent ce plan : 1. Pour améliorer l'accessibilité. Les mesures présentées visent à maintenir et à renforcer la continuité entre les territoires ruraux et les territoires urbains, en assurant la mobilité de leurs habitants et en leur offrant les moyens de communication les plus performants : haut et très haut débit, téléphonie mobile, transports routiers et ferroviaires, modes de transports innovants. 2. Pour favoriser le développement économique. L'attractivité appelle aussi un cadre favorable au développement économique. La richesse et la diversité des territoires ruraux requièrent une meilleure valorisation de leurs atouts : ressources agricole et forestière, produits de la chasse, patrimoine culturel et paysager. Tous les acteurs, État, collectivités locales, mais aussi partenaires privés, doivent participer à cette promotion économique et touristique du monde rural. 3. Pour améliorer la vie quotidienne des populations. Il s'agit de garantir un socle de services essentiels à la population et adaptés aux nouveaux modes de vie des ruraux similaires à ceux des urbains. Cela concerne en tout premier lieu la santé, ainsi que les services à la petite enfance et aux personnes âgées et les commerces. L'amélioration de l'offre culturelle et des équipements sportifs est également recherchée. 4. Pour améliorer l'organisation et la gouvernance. Le plan propose une meilleure diffusion des informations à destination des élus et des collectivités, ainsi qu'un soutien logistique à l'élaboration de projets pour les territoires. Il défend une meilleure prise en compte par les politiques publiques de la dimension rurale. Au total, 5 Md vont être mobilisés pour ce plan, dont la moitié en provenance du grand emprunt. Le Gouvernement a délibérément choisi de ne pas porter de nouveau projet de loi dédié au monde rural afin de privilégier des mesures de mise en oeuvre rapide, qui répondent aux attentes formulées.
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