Patrick Balkany
Question N° 76159 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 avril 2010
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le Plan EcoPhyto 2018 lancé par son ministère le 29 janvier 2008. Ce plan vise, d'une part, à favoriser la substitution des substances chimiques préoccupantes par des substances plus respectueuses de l'environnement. Il exige, d'autre part, le retrait de 30 substances parmi les 53 considérées comme les plus préoccupantes lors du Grenelle de l'environnement et entrant dans la composition de plus de 1 500 préparations commerciales de produits phytosanitaires. Alors que l'Assemblée nationale sera prochainement amenée à examiner en séance publique le projet de loi portant engagement national en faveur de l'environnement, il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce plan qui atteste de la détermination de la majorité présidentielle à promouvoir une société durable.
Réponse émise le 1er juin 2010
Lors des conclusions du Grenelle de l'environnement, plusieurs objectifs ont été fixés. D'une part, des mesures de retrait ont été prévues, échelonnées de la fin de l'année 2008 à la fin de l'année 2010 ainsi que des mesures de réduction d'usage pour les préparations contenant les 53 molécules les plus dangereuses. La première phase, visant au retrait des produits contenant les 30 substances les plus préoccupantes, a été réalisée en avril 2008. La seconde phase, visant au retrait de 10 autres, est en cours d'examen, l'échéance ayant été fixée au 31 décembre 2010. D'autre part, un objectif a été fixé de réduction de 50 % de l'utilisation des pesticides en dix ans, si possible. Le plan Ecophyto 2018 a été construit avec l'objectif précis de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ce plan d'action a été élaboré par un groupe d'experts issus de toutes les parties prenantes, administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou de l'évaluation. L'atteinte de l'objectif se fera en deux temps : la diffusion immédiate des connaissances existantes et des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques doit permettre d'ores et déjà d'en réduire l'utilisation, et ensuite le développement de la recherche et de l'expérimentation doit contribuer à atteindre l'objectif fixé. Le plan Ecophyto 2018 est la boîte à outils nécessaire à l'amélioration de l'utilisation et à la réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques. Le travail est engagé depuis plus d'un an pour mettre en oeuvre les différents axes du plan, au niveau national, et dans chaque région, au plus près du terrain. Les textes réglementaires organisant le financement et sa gouvernance ont été publiés au cours du dernier trimestre 2009. Parmi les différentes actions d'ores et déjà engagées, quatre volets sont particulièrement avancés : 1. Un réseau de fermes de démonstration est en place sur près de 200 exploitations agricoles dans quatorze régions, pour un déploiement national à environ 1 000 fermes au second semestre 2010 ; il vise à diffuser les bonnes pratiques connues et à collecter des références, et sera renforcé par un réseau d'expérimentation. 2. Plus de 800 bulletins de santé du végétal (BSV) ont déjà été publiés. Ces bulletins, régulièrement publiés sur l'ensemble des régions, permettent aux agriculteurs de connaître la situation phytosanitaire du territoire, limitant ainsi le recours aux produits phytopharmaceutiques aux besoins les plus ciblés. 3. Les premiers Certiphyto vont être remis dans les prochaines semaines, dans le cadre de l'expérimentation du dispositif de formation des professionnels lancé en décembre 2009. 2. Des actions sont menées en zones non agricoles : des accords-cadres entre partenaires volontaires ont été signés, et des plates-formes techniques d'échanges sont créées. D'autres éléments sur l'ensemble des volets du plan sont engagés, notamment la recherche et l'expérimentation, ainsi que les actions spécifiques aux départements d'outre-mer. Loin d'être uniquement une préoccupation nationale, la réduction sensible de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, compatible avec la protection nécessaire des cultures, est aussi une stratégie communautaire. Une directive imposant aux États membres de mettre en place des plans d'actions nationaux dans cet objectif a ainsi été publiée en novembre 2009. En mettant en oeuvre le plan Ecophyto 2018, la France répond ainsi à cette obligation communautaire et à une exigence partagée.
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