Christian Vanneste
Question N° 76128 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 avril 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la récente révélation du chiffre d'affaires de la RATP. La régie parisienne a dégagé en 2009 un bénéfice net en hausse de 29,4 %, à 182,8 millions d'euros, alors que sa fréquentation a reculé de 0,8 %. En décembre 2009, lors d'une énième grève, Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région Île-de-France, estimait sur Radio classique que la RATP avait les moyens de satisfaire les revendications des syndicats : "Nous versons à la RATP chaque année une subvention de 3 milliards d'euros pour faire fonctionner l'ensemble du réseau de la RATP. Je pense qu'ils ont les moyens". C'est ainsi que sont intégrés dans le calcul du chiffre d'affaires de la RATP les 3 milliards de subventions que cette « régie » a touchés. De surcroît, il faut rappeler les avantages dont bénéficient déjà les conducteurs de RER de la RATP. Assimilés fonctionnaires, ils bénéficient de l'emploi à vie. Ils débutent leur carrière à environ 1 800 euros bruts, pour la terminer à 2 600 euros bruts, hors primes. Dans ce contexte de crise économique, les contribuables français ont de quoi être exaspérés par cette mobilisation injustifiée et coûteuse. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Les concours versés à la RATP par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui réunit la région Île-de-France et les départements franciliens, se sont élevés à 1,9 MdEUR en 2009. Les concours versés par le STIF, en tant qu'autorité organisatrice des transports collectifs en Île-de-France, permettent d'assurer l'équilibre financier du service, qui ne peut être assuré par les seules recettes d'exploitation. Il peut être estimé qu'en Île-de-France les voyageurs financent environ 40 % du coût du fonctionnement du réseau. Le solde est financé essentiellement par le STIF qui bénéficie des ressources de ses membres et du produit du versement pour les transports qui pèse sur les entreprises. Ces concours sont déterminés dans le cadre d'un contrat liant le STIF et la RATP et portant sur la période de 2008 à 2011. Des contrats du même type lient le STIF avec la SNCF et avec les opérateurs privés en Île-de-France. Ce contrat précise la qualité et la quantité de service que la RATP s'engage à fournir. Pendant la durée du contrat, la RATP est responsabilisée sur l'évolution de ses charges, y compris ses charges de personnel. Par ailleurs, le contrat prévoit un mécanisme de partage du risque de trafic entre le STIF et la RATP si les trafics observés divergent des hypothèses retenues. Ainsi, l'entreprise a subi les effets de la crise en 2009. La baisse du trafic s'est traduite par une baisse de 34 % de son résultat courant. Le résultat total a cependant progressé en 2009 en raison d'éléments exceptionnels. En fonction de son chiffre d'affaires prévisionnel, il appartient à l'entreprise d'arrêter sa politique de gestion, y compris sa politique salariale. Ainsi, le plan d'entreprise de la RATP prévoit la réalisation de 2 % de productivité par an afin d'augmenter sa capacité d'autofinancement, qui participe au financement de ses investissements, et de se préparer à l'ouverture à la concurrence en Île-de-France. En effet, la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports a inscrit, conformément au règlement européen n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, l'activité de la RATP dans un environnement concurrentiel. Ainsi, depuis le 3 décembre 2009, les nouveaux services sont attribués par le STIF après mise en concurrence, et les droits d'exploitation de la RATP sur les services attribués par le STIF avant le 3 décembre 2009 ont désormais une durée limitée (2024 pour les services assurés par bus, 2029 pour les services assurés par le tramway et 2039 pour les services assurés par le métro et par le RER exploités par la RATP).
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