André Wojciechowski
Question N° 76118 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le déploiement de la fibre optique. Alors que la Moselle a fait un effort conséquent dans le domaine de l'Internet très haut débit en réalisant une boucle fibre optique sur le périmètre de son territoire, le raccordement final des petites collectivités et des communes reste problématique. Il lui demande si, compte tenu de l'effort initial du département de la Moselle en matière de développement du très haut débit, des aides spécifiques pourront être accordées aux petites collectivités et aux communes mosellanes dans le cadre du déploiement de la fibre optique géré par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Réponse émise le 22 juin 2010
La Moselle a mis en oeuvre une politique d'aménagement numérique de son territoire (notamment à travers son réseau d'initiative publique qui a permis de déployer un réseau de collecte en fibre optique dans le département), convergeant ainsi vers l'objectif déterminé par le Gouvernement : assurer l'accès au très haut débit pour tous d'ici à 2025, 70 % de la population devant être couverte en 2020. Pour garantir le déploiement de ce programme, l'État va apporter sa contribution concrète dans le cadre du grand emprunt national : sur 35 Md d'emprunt, 4,5 Md sont affectés au fonds pour la société numérique, soit 2,5 Md pour les usages et 2 Md pour les infrastructures, dont un milliard d'euros pour soutenir les projets des opérateurs en zone dense, 250 MEUR pour le développement d'un satellite permettant une connexion très haut débit, et 750 MEUR pour un soutien des projets des collectivités. Ces 750 MEUR constituent un premier apport au Fonds d'aménagement numérique des territoires, que de nouvelles ressources doivent renforcer, une mission d'étude a été confiée par le Gouvernement au sénateur Hervé Maurey sur ce sujet. Le Premier ministre a indiqué, le 18 janvier 2010, que les projets de collectivités qui s'inscriront au sein du programme national, en complémentarité avec ceux des opérateurs, pourront bénéficier d'un cofinancement au titre des investissements d'avenir, sous réserve de s'inscrire au sein des schémas directeurs territoriaux prévus par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 10 décembre 2009. Je vous engage à soutenir l'émergence d'un projet d'aménagement numérique pour le très haut débit qui s'inscrive dans les objectifs déterminés par les instances régionales de concertation coprésidées par le préfet de région et le président de la collectivité régionale, et qui respecte les règles établies dans le cadre du schéma directeur numérique en cours d'élaboration. Les projets de réseaux d'initiative publique issus de cette procédure feront l'objet d'un avis rendu par le préfet de région en préalable d'un examen par le comité de gestion national du fonds d'aménagement numérique des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.