Michel Destot
Question N° 76109 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 avril 2010
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des noyades accidentelles et de l'insuffisance de la prévention en la matière. L'institut de veille sanitaire et la direction de la sécurité civile ont recensé, dans leur dernier rapport, 284 noyades suivies d'un décès, entre le 1er juin et le 30 août 2009, soit plus de 21 personnes décédées par noyade par semaine. Si la majorité de ces noyades intervenait en mer, une part non négligeable était observée en piscines, ainsi qu'en plans et cours d'eau. Les noyades, si elles ne se concluent pas toutes, fort heureusement, par un décès laissent parfois de très lourdes séquelles, qui constituent autant de traumatismes pour les victimes ou leurs familles et en font un véritable problème de sécurité publique. Ce problème touche en particulier les enfants qui en sont les premières victimes. Une enquête diligentée sur des élèves à l'entrée en sixième a d'ailleurs démontré, à l'issue de tests, que près d'un enfant sur deux ne savait pas nager, dès lors que les élèves devaient réaliser des parcours sous l'eau. Pour remédier à cette situation, il conviendrait de lancer un vaste programme d'apprentissage de la natation pour tous les enfants, dès le plus jeune âge, ce qui suppose, bien évidemment, un nombre suffisant de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Or la formation à la profession de maître-nageur sauveteur est longue et coûteuse et risque de devenir encore plus complexe (une durée de formation de 15 mois et un coût de 6 000 €) si se vérifient les informations selon lesquelles il serait envisagé de séparer les fonctions d'enseignant et de surveillant, alors qu'enseigner, surveiller et sauver relèvent de la même mission. Certains acteurs de ce domaine proposent, notamment en période estivale, de faire appel à la collaboration de professeurs d'EPS, d'instituteurs, d'étudiants, voire de demandeurs d'emploi, en leur dispensant une formation diplômante courte. Ces recrutements saisonniers permettraient soit de renforcer les équipes de MNS lorsqu'elles existent, soit d'assurer la surveillance des bassins et l'initiation des enfants à la natation. Par ailleurs de nombreux maîtres-nageurs s'interrogent sur les possibilités d'ouvrir une piscine dans un camping ou un hôtel sans la présence d'un sauveteur et des risques que cela peut engendrer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de favoriser le développement de la formation des maîtres-nageurs et de développer la pratique aquatique dès le plus jeune âge pour l'ensemble des enfants.
Réponse émise le 8 juin 2010
L'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire relève du seul ministère de l'éducation nationale. Un module d'au moins 12 séances chaque année, et chaque fois que les équipements le permettent, est prévu au programme d'enseignement de l'école primaire. Outre le secteur scolaire, le secteur périscolaire, s'appuyant sur plus de 1 200 associations affiliées à la Fédération française de natation (FFN), permet d'apprendre la nage et de pratiquer les activités de la natation. Pour sa part, le ministère de la santé et des sports (MSS), soucieux de cette question, soutient depuis 2008 l'opération « Savoir nager ». Il a confié à la FFN le soin d'être l'opérateur de cette action. Au-delà de la prévention active des noyades, « Savoir nager » est un véritable enjeu de société, puisque cette action offre aux enfants un bagage essentiel qui leur permettra de pratiquer des activités aquatiques en toute sécurité, identifié par le test du « Sauv'nage » de l'Ecole de natation française. Ce programme d'apprentissage de la natation est proposé gratuitement aux enfants de sept à douze ans avec pour ambition que tous les enfants entrant en classe de sixième sachent nager. En 2009, 105 structures organisatrices (contre 63 en 2008) ont mis en place 107 sites « Savoir nager » répartis dans 24 régions et 61 départements. Ces sites ont accueilli 2 637 enfants soit une augmentation de 71 % par rapport à 2008. La lutte contre les risques de noyade a donné lieu régulièrement ces dernières années à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département, par les différents services de l'État concernés. Concernant les aménagements et les dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leur coût d'achat, d'installation et d'entretien très élevé, associés aux contraintes techniques liées à des installations souvent anciennes, contraindrait certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers (loi du 9 janvier 2003, décret et arrêté d'application du 14 janvier 2003 et du 14 septembre 2004). Le principe de la surveillance des activités de natation et de baignade d'accès payant ouvert au public par des personnels spécialisés, maîtres nageurs sauveteurs, relève d'une réglementation de longue date (décret de 1951). Au terme de la réglementation, confirmée par une jurisprudence constante, ces obligations de surveillance ne concernent pas les piscines privées, accessibles gratuitement à la clientèle des établissements hôteliers et de camping. Nonobstant ces dispositions, il n'en demeure pas moins que les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de ces établissements et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA, appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif, option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA, délivré par le MSS, disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.