Jacques Desallangre
Question N° 76108 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 avril 2010
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des maîtres-nageurs sauveteurs. L'institut de veille sanitaire a dénombré dans son rapport 284 morts noyés du 1er juin au 30 août 2009. Compte tenu de la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs qui subsiste sur le territoire français, son ministère, ainsi que le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ont été sollicités pour répondre aux difficultés que rencontraient les collectivités territoriales à pouvoir assurer la surveillance et l'encadrement des activités aquatiques. Une des solutions apportées a été de séparer le brevet d'enseignement et celui de sauveteur amenant une grande majorité de camping, d'hôtel et de mairies à ouvrir avec un surveillant payé au SMIC et n'ayant pas le droit de dispenser des cours de natation. Nonobstant le travail déjà effectué sur cette problématique, l'architecture de la réglementation dans le domaine de la surveillance des activités aquatiques devrait être reconsidérée, en particulier le cadre législatif qui régit les titulaires du brevet national sauveteur secouriste aquatique (BNSSA). Il souhaite donc connaître les mesures qu'il entend prendre afin que le statut de surveillant soit uniformisé quels que soient les lieux et les publics encadrés et si un travail interministériel est entrepris pour remédier à ces insuffisances.
Réponse émise le 8 juin 2010
La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département et par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » (BPJEPS AA), appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN). Les titulaires du BPJEPS AA, délivré par le ministère de la santé et des sports, disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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