Pierre Gosnat
Question N° 7607 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Pierre Gosnat interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avancement du projet de déviation de la RN 6 autour de Villeneuve-Saint-Georges. La réalisation et le tracé de la déviation figuraient déjà au premier schéma directeur de la région parisienne en 1967. En avril 2002, le ministère des transports réaffirmait sa volonté de lancer les premiers travaux de réalisation lors du CPER 2007. Depuis, la nécessité de cette déviation a été confirmée par l'actuel projet de SDRIF élaboré par le conseil régional en collaboration avec l'État. De son côté, le protocole de l'EPORSA (OIN Orly-Rungis-Seine Amont) a pointé « le verrou de Villeneuve-Saint-Georges » comme « un lieu de concentration des flux locaux et des flux de transit autour de l'axe routier que constitue la RN 6, conduisant à de véritables difficultés de déplacement et à des nuisances accrues dans un secteur à vocation urbaine. Le nouveau franchissement sud (de la Seine), qui se raccordera sur la RN 6, rend encore plus nécessaire la déviation, les deux opérations étant fonctionnellement liées. Le principe de cette déviation (...) constitue bien un maillon complémentaire du réseau routier national indispensable au bon fonctionnement du réseau primaire local ». Il souhaite savoir s'il peut lui communiquer une échéance précise concernant le commencement des travaux.
Réponse émise le 1er janvier 2008
Le projet de déviation de la RN 6 autour de Villeneuve-Saint-Georges, qui figure effectivement au titre de la révision du schéma directeur de la région Île-de-France, est soumis à plusieurs contraintes qui ne permettent pas de préciser le calendrier de l'opération. Tout d'abord, l'État, qui est maître d'ouvrage, devra soumettre le projet à une procédure de débat public. Si ce débat, dont l'organisation incombe à la Commission nationale du débat public, concluait à l'opportunité du projet, les études préliminaires puis les études d'avant-projet sommaire seraient engagées afin de préparer l'enquête publique. Il est impossible de préjuger des conclusions de la procédure à ce stade. Par ailleurs, les premières conclusions du Grenelle de l'environnement vont conduire le Gouvernement à fixer de nouvelles orientations à la politique routière de l'État et à définir la programmation des investissements. C'est dans ce contexte que le calendrier de ce projet pourra être précisé.
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