Pierre Gosnat
Question N° 7606 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Pierre Gosnat interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avancement dudossier de requalification de la RN 6, sur le territoire des communes de Créteil, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Attendue depuis de nombreuses années, cette opération avait été inscrite dans le XIIe contrat de plan 2000-2006 signé entre l'État et la région Île-de-France. L'État a pris à sa charge l'intégralité des travaux de requalification de la RN 6. Or cette opération nécessite plus de 14 000 000 euros, alors que seuls 5 070 000 euros ont été prévus pour ce faire au contrat de plan. Il souhaite connaître sa volonté sur cette question.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Sur le plan des procédures, le projet de requalification de la route nationale 6 à Créteil, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges a fait l'objet d'une enquête publique, début 2007, qui a donné lieu à un avis défavorable du commissaire-enquêteur. Le préfet du Val-de-Marne analyse actuellement les suites à donner à cet avis. S'agissant du financement de cette opération, elle figure au contrat État-Région au titre de la requalification des RN 4,RN 6, RN 7 et RN 20 dans le Val-de-Marne, pour un montant global de 20 MEUR concernant l'ensemble de ces quatre axes. Il a été convenu avec les cofinanceurs du contrat État-Région d'affecter la même somme à chacune des quatre voies. Ainsi le montant pouvant être consacré à la RN 6 est effectivement fixé à 5 M. Le financement de la poursuite de l'opération, au-delà de ce montant, sera recherché dans le cadre des plans de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) qui prendront le relais des volets routiers des contrats État-région, et pour lesquels les préfets de région ont engagé la consultation des élus.
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