Jacques Grosperrin
Question N° 76009 au Ministère des Aînés
Question soumise le 6 avril 2010
M. Jacques Grosperrin interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la démarche d'agrément qualité des associations d'aide à domicile qui suppose que chaque dossier soit instruit séparément, même dans le cas d'une adhésion à un réseau fédératif. Il lui demande, en vue d'une simplification des démarches administratives, s'il n'est pas envisageable de mettre en oeuvre une procédure visant à déposer la demande d'agrément au nom de la fédération.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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