Françoise Briand
Question N° 75980 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 avril 2010
Mme Françoise Briand appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des caisses d'allocations familiales (CAF) face à l'augmentation de la demande sociale dans un contexte de crise économique. À titre d'exemple, la CAF de l'Essonne a connu une augmentation de sa fréquentation de 12 % en 2009 et une croissance de plus de 15 % des courriers reçus. Afin d'assurer la continuité de sa mission de service public, la CAF de l'Essonne se trouve depuis début 2009 dans l'obligation de prendre des mesures conservatoires difficiles pour ses salariés (heures supplémentaires sur la base du volontariat et plus récemment heures supplémentaires obligatoires, rachat de RTT...) et de réduire son offre de service auprès des allocataires (fermeture de ses accueils une journée par semaine, suspension de l'offre de service courriels...). Cependant, ces dispositions n'ont pas permis de rétablir un équilibre de moyens qui demeure fragile. De plus, les CAF départementales seront chargées dans les mois à venir de la mise en oeuvre du RSA jeunes, la trimestrialisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) et la mise en place de commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX). Ces charges nouvelles ne sauraient être absorbées sans moyens supplémentaires. Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement compte réévaluer les moyens alloués à la branche famille comme le prévoit l'article 35 de la convention d'objectifs et de gestion État-CNAF 2009-2012.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales (CAF). La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Fin 2008-début 2009, la charge d'activités des CAF a, en effet, connu une hausse sensible. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples. La mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008, avec la certification des Numéros d'inscription au répertoire (NIR) de tous les allocataires et leurs ayants droit. La réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui ne leur permettait pas de recevoir la totalité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes de ces dernières et la conduited'une réflexion pour déterminer les procédures à alléger. La CNAF a, en outre, renforcé les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges intercaisses. et si la mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, elle a été compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008 puis dans la convention d'objectifs et de gestion, conclue entre l'État et la CNAF le 9 avril 2009, de 1 257 postes supplémentaires. Ces nouveaux agents seront totalement opérationnels à partir de juin compte tenu des délais nécessaires de formation. L'État vient en outre d'autoriser le recrutement de 400 emplois à durée déterminée qui seront fléchés sur l'accueil téléphonique de premier niveau pour permettre aux CAF de se décharger d'une partie de leurs missions. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau. En tout état de cause, la qualité de service reste à un niveau élevé. Ainsi, à la fin de l'année 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne et 85 des dossiers sont à nouveau traités en moins de quinze jours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.