Gilles Bourdouleix
Question N° 75971 au Ministère de la Famille
Question soumise le 6 avril 2010
M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Les allocations familiales sont dues pour tout enfant à partir du deuxième enfant à charge âgé de moins de vingt ans (vingt-et-un ans pour les familles ayant au moins trois enfants à charge). Dans les départements d'outre-mer, le droit aux allocations familiales est ouvert dès le premier enfant. L'arrivée du premier enfant représente une charge financière substantielle. Cette allocation serait conçue comme une allocation à caractère social pour des familles situées en dessous du seuil de pauvreté. Lors de la campagne à l'élection présidentielle, le Président de la République préconisait l'octroi d'une allocation dès le premier enfant. À l'origine, les allocations familiales étaient versées dès le premier enfant. Dans le droit fil des principes posés par les textes fondateurs, on pourrait concevoir de reconnaître à nouveau le droit aux allocations familiales dès le premier enfant. Il lui demande s'il est envisagé d'étendre le bénéfice des allocations familiales dès l'arrivée du premier enfant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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