René Dosière
Question N° 75900 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 avril 2010
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Les frais de représentation du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-nier et des collectivités territoriales s'élève à 4 283 EUR, dont 3 336 EUR au titre des frais de restauration, pour la période du 24 juin au 31 décembre 2009 (pour la période du 1er janvier au 23 juin 2009, les frais de représentation ont été intégralement consommés au titre des frais de restauration pour un montant de 6 614 EUR). Le nombre de déplacements aériens en métropole. outre-mer et à l'étranger des membres du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été de 14 entre le 23 juin et 31 décembre 2009 pour un coût de 28 669 EUR (entre le 1er janvier et le 23 juin 2009, 23 déplacements ont eu lieu pour un coût de 26 627 EUR).
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