René Dosière
Question N° 75891 au Ministère de la Justice
Question soumise le 6 avril 2010
M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État à la justice de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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