André Vallini
Question N° 75882 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les régimes indemnitaires des agents techniques et techniciens de l'environnement. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la mesure 148 prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux services départementaux que sont l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ainsi que dans les parcs nationaux. Les personnels des corps de l'environnement disposant des compétences avérées pour remplir ces fonctions de police, sont soumis à un traitement plus défavorable que d'autres corps similaires, tandis que les missions qui leur sont confiées sont semblables. Alors que ces agents font preuve d'un dévouement à la cause de l'environnement, que leur travail est régulièrement salué par les autorités de l'État, ils attendent plus de reconnaissance et regrettent que pour certains d'entre eux, 40 % de leur traitement soit constitué de primes. Aussi réclament-ils l'intégration d'une partie conséquente de leurs primes dans le traitement de base, après alignement de l'ensemble des régimes indemnitaires des services départementaux auxquels ils sont affectés. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend adopter afin de répondre aux revendications de ces agents techniques et techniciens de l'environnement.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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