René Dosière
Question N° 75870 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 avril 2010
M. René Dosière demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère et coût global de ce personnel ; montant global des dépenses de communication en distinguant les campagnes de valorisation des actions ministérielles, en précisant le sujet et le coût de chaque campagne, les sondages commandés en précisant le sujet, le montant de chaque sondage ainsi que l'organisme bénéficiaire, le coût de fonctionnement et de maintenance du site Internet, les achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet, les actions événementielles (par exemples participations à des salons ou des colloques) en précisant pour chacune le lieu, le sujet et le coût, les frais de réalisation et d'impression (brochures, revues, documents d'information) et les autres dépenses.
Réponse émise le 30 novembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dépenses de communication du ministère de la santé pour les années 2008 et 2009. La part de temps de travail, en équivalent temps plein travaillé (ETP), consacrée aux missions d'information et de communication au sein du ministère de la santé, s'élève à 54 ETP. Ce nombre regroupe à la fois les ETP consacrés exclusivement à des tâches d'information et de communication et les ETP affectés aux fonctions support correspondantes. Deux ETP sont chargés de ce type de mission : une chargée de mission et un secrétaire. Les 52 autres ETP se répartissent entre les différents services de l'administration centrale du ministère, dont 43 sont regroupés au sein de la seule délégation à l'information et à la communication (DICOM). La masse salariale brute annuelle consacrée à la rémunération de ces ETP a été globalement de 3,12 MEUR en 2008 et de 3,66 MEUR en 2009. Les dépenses de communication relatives aux différentes campagnes de valorisation des actions ministérielles s'élèvent à 2 751 000 EUR en 2008 et 1 220 000 EUR pour 2009 (notamment pour l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics, la promotion des métiers hospitaliers, les états généraux de la bioéthique). Les dépenses concernant les différents sondages commandés s'élèvent à 53 500 EUR pour 2008 et 27 000 EUR pour 2009. Pour ce qui concerne les dépenses relatives au fonctionnement, au développement et à la maintenance du site Internet officiel, les montants s'élèvent à 96 700 EUR pour 2008 et 110 800 EUR pour 2009. S'agissant des dépenses relatives aux achats et abonnements de presse du ministre et de ses cabinets et des directeurs d'administration centrale, les montants s'élèvent à 363 000 EUR pour 2008 et 409 000 EUR pour 2009. Enfin, les dépenses relatives aux actions événementielles, les montants s'élèvent (notamment pour les colloques santé, tels que ceux relatifs à Alzheimer [PFUE], les états généraux de l'offre de soins, de la bioéthique, portant sur les maladies chroniques, la pandémie grippale, etc.), à 1 136 200 EUR pour 2008 et 1 421 600 EUR pour 2009. Les dépenses pour les salons professionnels comme Hôpital Expo, le MEDEC et Pharmagora, s'élèvent à 251 100 EUR pour 2008 et 179 300 EUR pour 2009.
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