Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 75816 au Ministère de la Justice
Question soumise le 6 avril 2010
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur la situation de la conciliation de Justice. Le souhait de nos concitoyens, de bénéficier d'une justice plus rapide et plus accessible justifie l'intérêt des modes alternatifs de règlement des litiges, comme la conciliation. Par ailleurs, les tribunaux sont souvent encombrés d'affaires qui, pour une certaine part, pourraient se régler hors de l'institution judiciaire, en particulier les litiges de voisinage. Or certaines juridictions connaissent un faible fonctionnement de la conciliation par défaut de candidatures. Cette situation pourrait être corrigée par une campagne de communication en faveur de la conciliation, rappelant quels sont les qualités ou titres exigés des postulants, quelles sont les missions et le champ d'action, comment postuler et auprès de qui, et quelle formation ils sont susceptibles de recevoir avant d'exercer. Cette campagne pourrait ainsi valoriser la conciliation, en insistant sur le rôle civique d'un tel engagement auprès des justiciables. Il lui demande si le Gouvernement pourrait prendre l'initiative d'organiser cette communication pour favoriser le recrutement des conciliateurs de justice.
Réponse émise le 18 janvier 2011
La conciliation par un conciliateur de justice permet un traitement rapide, gratuit et efficace des litiges en dehors du recours au juge et évacue bien souvent les contentieux postérieurs au jugement (appel, exécution forcée...). Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, porte le plus grand intérêt à la conciliation, institution qui est au service d'une plus grande proximité de la justice. Consciente de l'apport des conciliateurs de justice à l'institution judiciaire et sensible aux revendications des membres de l'institution s'agissant du développement de la communication aux fins de recrutement de nouveaux conciliateurs de justice, la chancellerie mène depuis quelques années, de concert avec les représentants des principales associations, une réflexion sur les perspectives d'évolution du statut et des missions, et notamment sur les campagnes de recrutement des candidats à ces fonctions. Un film réalisé par le département de l'information et de la communication intitulé Dans le sillon du juge sans robe, d'une dizaine de minutes, mettant en scène le quotidien d'un conciliateur de justice du tribunal d'instance du XIVe arrondissement de Paris, a été diffusé sur la chaîne télévisée TF1 puis mis en ligne dès le second semestre de l'année 2009 sur le site Internet du ministère de la justice. Ce film a pour ambition de contribuer à faire connaître l'institution et favoriser ainsi le recrutement de nouveaux candidats aux fonctions de conciliateur. Par ailleurs, la préparation d'un nouveau guide méthodologique est envisagée, intégrant les évolutions que l'institution a connues, liées à la mise en oeuvre du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 réformant la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale qui vise à renforcer la conciliation. Il devrait s'accompagner de la diffusion et de l'édition de fiches et de dépliants. Les services de la chancellerie, notamment le service central d'information et de communication, tentent, dans la mesure du possible, de répondre favorablement aux sollicitations des associations de conciliateurs dans ce domaine, par la réalisation d'importantes actions de communication. Cet effort s'illustre notamment par la diffusion, en mars 2009, de plus de 5 500 affiches destinées à promouvoir la conciliation et la fonction de conciliateur ainsi que 200 000 plaquettes contenant des informations pratiques mises à la disposition des usagers dans toutes les juridictions.
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