Édouard Courtial
Question N° 75809 au Ministère du Commerce
Question soumise le 6 avril 2010
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'instauration d'une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs. En effet, de nombreuses familles rencontrent des difficultés et ne peuvent permettre à leurs enfants de partir en vacances. Le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variable d'ajustement dans le budget des familles. Selon une étude IPSOS de mars 2009, 51 % des Français envisagent de ne pas partir en vacances cette année. Dans une société où le départ en vacances constitue un modèle social pour une majorité d'enfants et d'adolescents, ne pas partir en vacances représente une inégalité et une injustice sociale majeure. Certes, il existe déjà des aides publiques au départ en vacances (chèques vacances notamment) mais il convient de faire mieux encore. En avril 2007, le ministre de la santé et de la solidarité avait étudié la proposition de créer une aide spécifique au départ des enfants et adolescents mineurs. C'est pourquoi il souhaite savoir si de nouvelles mesures seront prises pour permettre à un plus grand nombre d'enfants de partir en vacances en 2010.
Réponse émise le 10 août 2010
Le départ en vacances des enfants est considéré dans le cadre du programme « aide aux projets vacances » déployé par l'Agence nationale pour les chèques vacances. Les cibles de ce programme sont les familles, dans le cadre d'un projet vacances individuel, collectif ou encadré, ainsi que les enfants, dans le cadre des départs en classes transplantées des établissements du premier degré et des collèges situés en ZEP, ou dont les parents justifient d'un certain niveau de revenus. Il n'existe pas au sein du ministère chargé du tourisme de projet d'aide spécifique au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs, qui relèvent du champ de compétences d'autres ministères.
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