Daniel Boisserie
Question N° 75791 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 avril 2010
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le financement des associations patriotiques. Il souhaite savoir si les personnes morales de droit privé peuvent obtenir une défiscalisation des dons qu'elles peuvent faire aux différentes associations patriotiques. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui en préciser les conditions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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