Jean-Paul Dupré
Question N° 7579 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jean-Paul Dupré souhaite interroger Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique que le Gouvernement entend conduire dans le domaine des soins palliatifs. Dans son dernier rapport annuel, le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement propose une augmentation d'un tiers des crédits accordés au développement des soins palliatifs, et insiste sur la nécessité de bien organiser les soins palliatifs et de former les personnes qui les dispensent. Le comité souhaite par ailleurs que les sciences humaines et sociales, les questions d'éthique des relations humaines figurent désormais au programme des études de médecine. Il propose enfin la mise en place d'un « programme d'éducation familiale et scolaire » pour nourrir la réflexion sur la maladie, la fin de vie... et pallier le « degré certain de déni de la mort » ambiant. Il lui demande quelle suite elle compte donner à ces diverses propositions.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie a remis le 26 septembre 2007 le rapport d'activité relatif à la politique suivie en matière de soins palliatifs et d'accompagnement à domicile, dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux. Ce rapport contribue à l'établissement d'une annexe générale jointe au projet de loi de finances de l'année. Il préconise une poursuite de la montée en charge de la capacité des dispositifs de soins palliatifs, qui se sont considérablement développés dans les établissements de santé ces dernières années. De fait, 37 millions d'euros de mesures nouvelles sont destinés en 2008 au développement des dispositifs hospitaliers de soins palliatifs : unités de soins palliatifs, lits identifiés de soins palliatifs, et équipes mobiles de soins palliatifs. Toutefois, la politique de développement des soins palliatifs ne se résume pas au développement de ces structures du champ sanitaire. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports partage à ce titre, avec le Comité national, le diagnostic selon lequel la diffusion de la culture palliative, auprès des acteurs de santé, de ceux du champ médico-social, du domicile et plus largement des citoyens, représente bien l'enjeu véritable du développement des soins palliatifs. Les efforts à réaliser en termes de formation sont à ce titre essentiels, et les soins palliatifs ont été priorisés en ce qui concerne les orientations et axes de formation au sein des hôpitaux publics depuis les premiers plans de développement de soins palliatifs. Pour l'année 2005, l'Association nationale de la formation hospitalière indique ainsi que diverses formations ont touché près de 11 200 agents. Un programme de mobilisation pour l'amélioration de la qualité des pratiques professionnelles en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissements de santé est actuellement en cours de déploiement dans les régions françaises. Le diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) de « médecine de la douleur et médecine palliative » mis en place par arrêté du 26 janvier 2007 doit contribuer à la reconnaissance universitaire de ces disciplines.
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