Jean-François Chossy
Question N° 75776 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 6 avril 2010

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'opportunité d'envisager la création d'un observatoire national sur les besoins des personnes handicapées. Alors que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient de souffler ses cinq bougies, cet observatoire permettrait de faire un état des lieux sur les besoins satisfaits et ceux restant à satisfaire pour une meilleure prise en compte des personnes fragilisées par un handicap dans notre société. Il lui suggère de confier cette mission au CNCPH et de confirmer le CNCPH dans sa mission d'observation et d'analyse du handicap. Il la remercie de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette proposition.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)