Bruno Le Roux
Question N° 7572 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fermeture des centres d'assurance maladie sur le territoire national. Ces fermetures handicapent de nombreux assurés sociaux, et plus particulièrement nos concitoyens les plus faibles et les plus démunis. L'accélération de la disparition du service public de proximité menace le droit à un égal accès aux soins et aux remboursements de qualité des assurés. En conséquence, il lui demande de préciser quels moyens elle mettra en oeuvre pour sauvegarder le maillage des centres d'assurance maladie et le caractère de proximité de ce service public.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la fermeture des centres des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) installés sur le territoire national. La qualité, tant de la relation avec les assurés que de la gestion interne, constitue une priorité de la convention d'objectifs et gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour la période 2006-2009. Cet objectif sera d'autant mieux atteint qu'il s'accompagnera de l'amélioration des performances et de l'efficience des différentes activités de la branche maladie. Beaucoup de centres extérieurs d'organisme, initialement consacrés à la liquidation des feuilles de soins s'inscrivent dans cette configuration. C'est pourquoi les CPAM procèdent au regroupement des services de production qui ne sont pas en relation physique avec les assurés. Néanmoins, cette évolution se fera en préservant la relation de proximité avec les assurés que permet le maillage territorial des CPAM : elles continueront de maintenir, sur l'ensemble du territoire national, des points et agences de proximité et d'accueil parfaitement dimensionnés aux attentes du public et correspondant aux normes modernes de confort, de sécurité et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La mutualisation permettra ainsi de redéployer des emplois vers les activités qui constituent le coeur de métier de l'assurance maladie comme la gestion des dossiers et l'accompagnement des assurés. Elle s'accompagnera d'un plan de formation ambitieux qui renforcera les compétences des personnels.
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