Dominique Dord
Question N° 75631 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 avril 2010
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage de la surdité chez l'enfant. Un à deux enfants sur mille naissent chaque année en France avec une déficience auditive dont le dépistage ne s'effectue qu'après le premier anniversaire voire plusieurs années après la naissance. Dans 90 % des cas, les deux parents sont entendants. Le plan gouvernemental 2010-2012 du 10 févier 2010 en faveur des personnes sourdes ou malendentantes prévoit de nombreuses mesures dont l'amélioration du dépistage chez les enfants en âge scolaire. Il est admis qu'un diagnostic trop tardif pénalise l'apprentissage de la langue, soit oral soit visio-gestuel, et diminue l'efficacité d'une correction auditive, soit par prothèse soit pas implant cochléaire. Le dépistage systématique chez le nourrisson d'éventuelles déficiences auditives permettrait, dès le plus jeune âge, de favoriser le développement de la communication de l'enfant sourd et de diminuer les difficultés ultérieures d'apprentissage et d'intégration sociale. L'existence de tests de dépistage simples, rapides sûrs et fiables, a permis en 2004 que 96 % des naissances britanniques soient soumises à ces tests. Le dépistage systématique néonatal semble être une mesure pertinente pour améliorer le devenir des enfants dépistés. Il la remercie des précisions qu'elle pourra apporter sur les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'amélioration du dépistage et de la prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant constitue l'objectif 67 du rapport annexé à la loi de santé publique du 9 août 2004. La pratique d'un test de dépistage de la surdité néonatale doit toujours être précédée d'une information complète des parents sur le caractère non obligatoire du dépistage et, si nécessaire, sur le respect du choix de la famille pour le mode de communication choisi pour son enfant, et pour la décision d'un éventuel appareillage ou implantation de fait, tous les enfants dépistés bénéficient d'une prise en charge dans des structures d'accompagnement où sont proposées aux parents des approches audio-phonatoires ou visio-gestuelles qui ne doivent effectivement pas être opposées. Le dépistage de la surdité néonatale en maternité, pratiqué par l'Association française pour le dépistage et la prévention du handicap chez l'enfant se conforme, par là même, aux recommandations sur la prise en charge précoce des surdités de l'enfant de 0 à 6 ans que la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en mars 2010 recommandant que l'éthique et les valeurs sociétales soient bien prises en compte dans ce dispositif.
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