Marc Le Fur
Question N° 7562 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui indiquer quels sont ses projets concernant les assurances constructions. Il souhaite en particulier savoir ce qu'il retient d'un récent rapport de l'Inspection générale des finances et du conseil général des ponts et chaussées, rendu en 2006 sur ce thème.

Retirée le 11 mars 2008 (retrait pour cause de question identique)