Bernard Perrut
Question N° 75607 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 6 avril 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les possibilités d'offres d'emploi offertes particulièrement à des « seniors » et pour une durée partielle de travail entre 15 et 20 heures par semaine par de petites entreprises comme une société de lavage de voitures exploitant des centres de lavage. Cette catégorie de personnels suffirait à répondre à leurs besoins tout en rendant service à cette catégorie de personnels à la recherche d'emploi en complément de leur retraite. Une douzaine de personnes pourrait être embauchée actuellement s'il n'existait pas l'impossibilité de sélectionner les candidatures dans les appels d'offres an spécifiant le terme « senior » dans l'offre. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour améliorer cette situation en facilitant l'embauche et en rapprochant ainsi l'offre et la demande.
Réponse émise le 10 août 2010
Le retour à l'activité des demandeurs d'emploi seniors constitue un enjeu particulièrement important pour le Gouvernement, qui s'est fortement mobilisé depuis 2006 pour déployer un plan d'actions spécifiques. Ainsi, dès 2006, un plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, qui s'inscrit sur une période de quatre ans, a permis de cibler les objectifsnécessaires à l'essor de l'emploi des seniors. À ce titre, l'action 18 de l'objectif 3 « Favoriser le retour à l'emploi des seniors » vise à « refuser la discrimination par l'âge lors du recrutement ». En outre, l'article L. 5331-2 du code du travail précise qu'il est : « interdit de (...) diffuser une insertion d'offres d'emploi (...) comportant la mention d'une limite d'âge supérieure exigée ». Par analogie, il semble cohérent de ne pas limiter certains emplois, notamment à temps partiel avec une exigence atténuée de qualification, à une catégorie de demandeurs d'emploi ciblée sur leur âge ou sur leur situation vis-à-vis de la retraite. Néanmoins, conscient des difficultés économiques rencontrées par certains seniors ayant liquidé leurs droits à la retraite, le Gouvernement a souhaité affirmer, en 2009, sa volonté de faciliter pour les retraités la reprise d'activité. Aussi, il a été prévu une « liberté totale pour les retraités de soixante ans et plus ayant une carrière complète et pour les retraités de soixante-cinq ans et plus ». Le cumul emploi-retraite est autorisé depuis le 1er janvier 2009, sans restriction, dès soixante ans, lorsque les assurés ont eu une carrière complète et au-delà de soixante-cinq ans. Enfin, Pôle emploi, en qualité d'opérateur central du placement du service public de l'emploi, a pour mission d'accueillir tout demandeur d'emploi, quel que soit son âge et d'envisager, dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi, les offres pouvant lui être proposées.
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