Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 75606 au Ministère du de la ville
Question soumise le 6 avril 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les résultats du "contrat d'autonomie" du plan Espoir banlieue. En effet, ces contrats, accordés depuis 2008 à plus de 25 000 jeunes, ont permis 4 022 sorties positives soit un taux de sortie positive de 33,6 % dont près de 70 % en emploi et 30 % en formation qualifiante. Ce taux constitue un résultat plus qu'encourageant au regard du public concerné dont 50 % est sans qualification. Toutefois, au regard de l'objectif astreint d'ici fin 2011 (signer 45 000 contrats), elle lui demande si des pistes d'amélioration ne peuvent pas être étudiées afin de recentrer le dispositif vers les jeunes les plus éloignés de l'emploi.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le contrat d'autonomie est un dispositif dédié aux jeunes de 16 à 25 ans domiciliés dans les quartiers de la politique de la ville. Il vise tout particulièrement les jeunes non qualifiés et non inscrits dans une démarche d'accompagnement vers l'emploi. Les outils de suivi hebdomadaire permettent de suivre très précisément le profil des bénéficiaires du contrat d'autonomie. Malgré des disparités départementales parfois importantes, le public atteint est globalement conforme aux objectifs du dispositif, tant du point de vue de leur niveau de qualification que de leur éloignement vis-à-vis des mesures et des acteurs de l'accompagnement vers l'emploi. La moitié des signataires d'un contrat d'autonomie n'a pas de qualification, et plus globalement, près des trois quarts d'entre eux sont de niveau V et infra, c'est-à-dire au maximum diplômés de certificat d'aptitude professionnel (CAP) ou de brevet d'études professionnelles (BEP). Moins de 5 % des bénéficiaires du contrat d'autonomie ont un niveau de formation supérieur au baccalauréat. Concernant l'origine des signataires, force est de constater une évolution significative depuis le démarrage du dispositif. Il avait alors été demandé au service public de l'emploi de contribuer au repérage et à l'orientation de publics dont le profil correspondait aux objectifs du contrat d'autonomie. Cette phase était nécessaire pour faciliter la montée en charge du dispositif. La part des jeunes entrant en contrat d'autonomie sans être orientés par une autre structure (grâce au bouche-à-oreille et à la prospection par les opérateurs notamment) est passée en un an et demi de 30 % à 50 %, alors que la part des bénéficiaires orientés par le service public de l'emploi (SPE) a baissé progressivement pour s'établir aujourd'hui à environ un tiers. Ces observations confirment le fait que le déploiement d'un dispositif d'accompagnement dédié aux jeunes éloignés de l'emploi des quartiers prioritaires répond à un réel besoin. Dans la perspective de l'extinction du marché en 2011, des réflexions sont d'ores et déjà entamées avec le ministère de l'emploi pour étudier l'opportunité et les conditions d'une éventuelle reconduction ou d'une adaptation de ce dispositif.
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