André Wojciechowski
Question N° 75584 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème des ruptures capacitaires de nos ravitailleurs, éléments essentiels pour le maintien de notre stratégie de dissuasion. Il lui demande s'il n'y a pas là une urgence stratégique et opérationnelle dont il faut s'occuper au plus vite.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le parc français d'avions de ravitaillement en vol est actuellement composé de 11 C-135 (acquis neufs en 1964) et de 3 KC-135 (acquis d'occasion en 1997 et 1998). Ces appareils, associés aux Mirage 2000N, constituent un des piliers de la dissuasion nucléaire française. Ils sont par ailleurs impliqués dans des missions de ravitaillement en vol des appareils de combat conventionnels, en opérations extérieures, en entraînement ou encore en convoyage vers les théâtres d'engagement des forces. Ces aéronefs sont soumis à des chantiers de rénovation indispensables pour leur permettre de s'intégrer dans les espaces aériens civils et de répondre aux exigences opérationnelles, dans l'attente de leur remplacement par les 14 futurs avions « multirôle de ravitaillement en vol et de transport » (MRTT), dont les livraisons devraient commencer à la fin de l'année 2015 et se terminer en 2022. Ainsi, dans le cadre du premier marché de rénovation des C-135 et des KC-135, notifié à Sogerma Services en janvier 2007, les derniers appareils modifiés ont été livrés en 2009. La seconde tranche de rénovation, notifiée à Air France Industries en janvier 2009, concerne les 11 C-135 dont les derniers appareils modifiés seront livrés en 2014. Enfin, compte tenu du calendrier de livraison des futurs avions MRTT, une troisième tranche de rénovation des C-35 est programmée à l'horizon 2011. Ce programme de rénovation ne lève pas complètement le risque de limitation capacitaire lié au vieillissement de ces appareils. Les résultats définitifs d'une étude de vieillissement réalisée sur chacun des aéronefs sont attendus pour l'été 2010. Pour autant, sur la base des inspections déjà réalisées, la possibilité de maintenir les avions en service jusqu'à l'horizon 2022 n'est actuellement pas, à ce stade, remise en cause. La planification actuelle des livraisons du programme MRTT assure le tuilage avec un retrait progressif et cohérent de la flotte des C-135 et des KC-135 afin d'éviter une rupture capacitaire dans ce domaine. Enfin, des études capacitaires ont été menées pour prendre en compte toutes les synergies possibles entre les futures flottes des 14 MRTT et des 50 A400M (pouvant tous être équipés d'un kit de ravitaillement en vol).
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