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René Dosière
Question N° 75580 au Ministère de la Défense


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Question soumise le 6 avril 2010

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui communiquer le nombre d'heures effectuées pour chacune des années 2008 et 2009, par type d'avions, pour le compte de la Présidence de la République, du Premier ministre, des ministres en distinguant chaque département ministériel concerné.

Réponse émise le 9 novembre 2010

Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : 1. Les données relatives au nombre et au type des aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement, en 2008 et en 2009, figurent dans le tableau récapitulatif suivant :


TYPE
d'aéronef
NOMBRE
d'appareils
en 2008
NOMBRE
d'appareils
en 2009
Airbus A 319 2 2
Falcon 50 4 4
Falcon 900 2 2
Falcon 7X 0 1
Super Puma 3 3
2. Le nombre et le grade des militaires affectés à l'ETEC, au titre des années 2008 et 2009, font l'objet des tableaux suivants : Officiers

LIEUTENANTS-
COLONELS		 COMMANDANTS CAPITAINES LIEUTENANTS SOUS-LIEUTENANTS ASPIRANTS
2008 2 9 37 10 1 5
2009 3 5 41 7 2 6
Sous-officiers
MAJORS ADJUDANTS-CHEFS ADJUDANTS SERGENTS-CHEFS SERGENTS
2008 1 4 12 10 7
2009 1 4 14 7 11
Militaires du rang
CAPORAUX-CHEFS CAPORAUX
AVIATEURS
de première classe		 AVIATEURS
2008 23 9 8 14
2009 24 10 10 23
Le coût global des rémunérations et charges sociales, pensions incluses, pour l'ensemble du personnel de l'ETEC (soit 152 personnes en 2008 et 168 personnes en 2009), s'est élevé à 10 447 351  en 2008 et 11 690 974  en 2009. 3. Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par l'ETEC en 2008 et en 2009, par type d'aéronef, pour le compte de la présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans les deux tableaux récapitulatifs suivants : 2008
AIRBUS A 319 FALCON 50 FALCON 900 SUPER PUMA TOTAL
Présidence de la République 333,2 470,07 166,79 118,8 1 088,86
Premier ministre 245,77 222 257,41 46,75 771,93
SE (*) Prospective - 8,83 - - 8,83
Haut-commissaire aux solidarités - 6,17 - - 6,17
Écologie et développement durable - 89,25 - - 89,25
SE Écologie - 6,33 -     6,33
SE Transports - 12,67 - - 12,67
SE Aménagement du territoire - 6,87 - 3,83 10,7
Justice - 106,42 - 8,33 114,75
Affaires étrangères 87,22 97,08 125,33 0,92 310,55
SE Affaires européennes - 65,42 2 - 67,42
SE Coopération et francophonie - 158,67 - - 158,67
SE Droits de l'Homme - 6 - - 6
Économie 15,9 60,33 - - 76,23
SE Emploi - 1,83 - - 1,83
SE PME - 2 - - 2
SE Commerce extérieur 16,62 20 - - 36,62
SE Industrie - 7,83 - - 7,83
Intérieur 63,45 61 - - 124,45
SE Outre-mer - 79,17 - - 79,17
SE Collectivités territoriales - 27,92 - 4,58 32,5
Travail - 42,25 - 4,17 46,42
SE Famille - 5,83 - 2 7,83
SE Solidarité - 10,75 - - 10,75
Éducation nationale - 2 - - 2
Enseignement supérieur - 8,5 - - 8,5
Défense 106,9 117,08 - 12,5 236,48
SE Anciens combattants - 180,83 6,33 8,92 196,08
Santé et sports - 6,17 - - 6,17
SE Sports - 16 - - 16
Budget - 14 - - 14
Agriculture - 88,75 2 - 90,75
Culture 15,83 30,33 - - 46,16
Logement - 13,67 - - 13,67
Immigration 13,12 86,33 45,5 - 144,95
(*) Secrétaire d'État.
2009
AIRBUS A 319 FALCON 7X FALCON 50 FALCON 900 SUPER PUMA TOTAL
Présidence de la République 502,25 117,08 231,91 291,36 1 194,92 1 337,52
Premier ministre 191,75 2 164,58 297,66 48,50 704,49
Plan de relance - - 15,5 - 2,92 18,42
SE (*) prospective - - 21,33 - - 21,33
Haut-commissaire aux solidarités 17,75 - - - 1,25 19
Écologie et développement durable - - 112,67 - - 112,67
SE Écologie - - - - 6,17 6,17
SE Transports - - 12,5 2,5 - 15
SE Aménagement du territoire - - 3,17 - 6,25 9,42
Justice 14,75 - 33,25 - 4,83 52,83
Affaires étrangères 48,03 1,17 65,5 39,5 3,33 157,53
SE Affaires européennes - - 52,92 - 3 55,92
SE Coopération et francophonie - - 98,58 56 - 154,58
Économie - - 78,25 3,5 - 81,75
SE Emploi - - 6,33 - - 6,33
SE PME - - 6 - - 6
SE Commerce extérieur - - 32,67 - - 32,67
SE Industrie 9,5 - 5,33 - - 14,83
Intérieur 18,56 - 107,42 8,17 3,42 137,59
SE Outre-mer - - 37,67 - - 37,67
SE Collectivités territoriales - - 30,17 - - 30,17
Travail - - 6,17 - - 6,17
SE Famille - - 1,67 - 3,08 4,75
Éducation nationale - - 3,83 - - 3,83
Défense 26,87 - 143,42 - 1,08 171,37
SE Anciens combattants - - 81,67 5,33 1 88
Santé et sports - - 3,83 - - 3,83
SE Sports - - 1,67 - - 1,67
Budget - - 18,17 2,5 - 20,67
Agriculture - - 68,25 - 3,25 71,5
Culture - - 10,67 - - 10,67
Logement - - 6,83 - - 6,83
Immigration 2,33 4,5 39,33 2,42 10,42 59
(*) Secrétaire d'État.

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