Bernard Cazeneuve
Question N° 75568 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 avril 2010
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution d'un ordre national. Pour le grade d'officier de la légion d'honneur il faut une ancienneté de 8 ans dans le grade ainsi que 3 faits de guerre pour un officier et 5 faits de guerre pour un non-officier. Pour le grade de commandeur de la Légion d'honneur, il faut une ancienneté de 5 ans dans le grade d'officier ainsi que 5 faits de guerre pour un officier et 8 faits de guerre pour un non-officier. Il souhaiterait donc une explication concernant les différences de critères d'attribution d'un ordre national entre les officiers et les non-officiers.
Réponse émise le 3 août 2010
Les conditions de propositions pour les ordres nationaux et la médaille militaire au profit des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active sont fixées par une circulaire ministérielle annuelle, établie au regard des critères de sélectivité retenus par la Grande chancellerie de la Légion d'honneur pour l'attribution de ces décorations. S'agissant des personnels n'appartenant pas à l'armée active, les conditions de propositions pour les grades d'officier et de commandeur de la Légion d'honneur sont les suivantes : pour le grade d'officier : avoir une ancienneté de huit ans dans le grade de chevalier de la Légion d'honneur et être détenteur, pour les officiers, d'au moins trois faits de guerre, et, pour les personnels non-officiers, d'au moins cinq faits de guerre ; pour le grade de commandeur : avoir une ancienneté de cinq ans dans le grade d'officier de la Légion d'honneur et être détenteur, pour les officiers, d'au moins cinq faits de guerre, et, pour les personnels non-officiers, d'au moins huit faits de guerre. Cette différence de critères, quant au nombre de faits de guerre exigé, entre les officiers et les personnels non-officiers s'explique par le fait que ces derniers sont éligibles à la médaille militaire qui a la particularité de leur être exclusivement réservée pour récompenser leurs mérites propres. Cette médaille est à la première place dans la hiérarchie des distinctions accordées aux personnels non-officiers. Dans ces conditions, une nomination des personnels non-officiers dans le grade de chevalier de la Légion d'honneur reste exceptionnelle et, ne peuvent être présentés à titre normal, que les postulants particulièrement méritants, déjà titulaires de la médaille militaire et détenteurs d'au moins trois faits de guerre. Ces dispositions permettent aux officiers et aux personnels non-officiers de voir leurs mérites reconnus selon les spécificités propres à chacune de ces populations.
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