Jean-Claude Guibal
Question N° 75555 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 6 avril 2010
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la nécessité de créer une marque France. Ainsi, selon une étude réalisée par Viavoice, 64 % des Français pensent que leur pays est de moins en moins performant et attendent que les entreprises véhiculent une meilleure image de la France. Il ne s'agirait pas seulement de valoriser les produits et services vendus. Il s'agirait plutôt de présenter les atouts des entreprises françaises pour l'économie et la société : croissance, emploi, innovation. Parmi les pistes évoquées, figure la « renaissance » de la marque France, pour que le consommateur puisse savoir si un produit est fabriqué en France ou ailleurs, notamment par une identification visuelle. Ainsi il apparaît que le concept de marque doit être fédérateur et non plus dilué dans les différentes appellations (NF, fabriqué en France, République française ou Rendez-vous en France). En conséquence, il lui demande si le Gouvernement, à l'issue des états généraux de l'Industrie, entend créer cette marque France.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La protection et la valorisation du « made in France » sont une préoccupation majeure du Gouvernement. M. Yves Jego, député de Seine-et-Marne a été chargé d'une mission de réflexion sur l'évolution du label « made in France » par le Président de la République. L'enjeu est triple : renseigner les consommateurs sur l'origine française des produits, en faire un argument de vente et mettre en valeur les entreprises qui ont fait des choix vertueux en matière sociale ou environnementale. Il a remis son rapport au Président le 6 mai 2010. Ses recommandations s'articulent autour de dix propositions et notamment la clarification de la définition et du contrôle du « made in France » et l'introduction d'un système de classement à étoiles, l'obligation de marquage d'origine au niveau communautaire pour l'ensemble des produits mis sur le marché, la mise en place d'un label d'origine, sur une base volontaire, porteur des valeurs du « made in France » et notamment la transparence vis-à-vis du consommateur, la mise en place d'une carte d'identité des produits. Dans le prolongement de ce rapport, une mission administrative spécifique, chargée de préparer les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des propositions du rapport, a été mise en place par le ministre chargé de l'industrie, en lien avec M. Jego. Les travaux se dérouleront d'ici la fin de l'année 2010 avec l'appui des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Elle étudiera, notamment, les évolutions législatives ou réglementaires nécessaires pour assurer les textes sur la transparence et la traçabilité et agira auprès de la Commission européenne en faveur de la révision de la réglementation européenne sur le marquage d'origine, en lien avec l'ambassadeur de l'industrie et en concertation avec les professions ; les réflexions qui nécessitent une approche par filière pourront être traitées au sein des comités stratégiques de filières qui seront tous installés d'ici la fin 2010, à la suite des états généraux de l'industrie.
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