Philippe Briand
Question N° 75524 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 avril 2010
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'activité du médiateur du crédit. Il rappelle que celui-ci a été institué au lendemain de la crise financière pour aider les chefs d'entreprise, artisans, commerçants, ou professions libérales, à résoudre leurs problèmes de financement ou de trésorerie. C'est pourquoi il souhaite connaître aujourd'hui le bilan de la médiation du crédit depuis sa création en France, et plus particulièrement dans le département d'Indre-et-Loire.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le déploiement de la médiation du crédit aux entreprises en octobre 2008 a donné lieu en Indre-et-Loire à la mise en place d'un dispositif de proximité qui associe très étroitement le préfet d'Indre-et-Loire, le trésorier-payeur général et le directeur de la Banque de France. De fréquentes rencontres sont organisées entre ces trois partenaires, qui permettent un partage très précis et réactif sur les dossiers déposés ou en cours de traitement, notamment les plus complexes. Le dispositif départemental s'appuie par ailleurs sur des échanges réguliers avec les partenaires de la médiation du crédit que sont notamment les banques, les tiers de confiance et les institutionnels. Depuis la création de la médiation du crédit, quelque 258 entreprises ont saisi la médiation du crédit dans le département d'Indre-et-Loire. 79 % des dossiers ont été acceptés, pour être ensuite traités par les équipes du médiateur départemental. Les entreprises qui ont sollicité la médiation du crédit sont majoritairement de taille modeste, voire très petites, prioritairement engagées dans les secteurs des services et du BTP. L'action de la médiation du crédit du département d'Indre-et-Loire a permis d'aboutir positivement dans près de 70 % des dossiers traités. Près de 18 MEUR de crédits ont ainsi été débloqués et 1 561 emplois préservés.
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