André Wojciechowski
Question N° 75523 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'engagement des cinq plus grandes banques françaises de consacrer une enveloppe de 38 milliards d'euros aux crédits d'investissement des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises. Les banques ont également indiqué qu'elles feraient un effort sur les délais de décisions sur les crédits. Les PME ont un besoin imminent de financement. Il lui demande, néanmoins, ce qu'elle entend faire afin de donner plus de crédit de trésorerie aux entreprises, et notamment aux entreprises de Moselle-est.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement des entreprises qui constituent un enjeu essentiel pour la croissance et l'emploi. Il s'agit en particulier d'assurer l'accès au crédit des PME, d'autant que ces entreprises verront leur besoin de financement croître avec la reprise de l'activité économique. Le Gouvernement a, dans cette optique, déployé ses efforts depuis l'automne 2008, notamment dans deux directions : le suivi du financement des PME par les banques et le renforcement du soutien public au financement des entreprises. S'agissant en premier lieu du financement bancaire des PME, la Banque de France publie depuis fin 2009 sur son site les encours de crédit que les banques octroient aux entreprises en distinguant selon la taille. Ces données confirment la poursuite de la croissance des crédits à destination des TPE-PME indépendantes. En effet, les encours de crédit octroyés par les banques aux TPE-PME indépendantes ont progressé de 2,5 % sur un an en mars 2010. À titre de comparaison, les crédits octroyés à l'ensemble des entreprises diminuent de 2,3 % sur un an. En ce qui concerne la trésorerie des entreprises, les crédits court terme des TPE-PME indépendantes résistent mieux que la moyenne (- 1,4 % en glissement annuel en mars 2010, contre - 7,7 % pour l'ensemble des entreprises). Si les données régionales de la Banque de France spécifiques aux PME ne sont pas disponibles, les crédits de trésorerie distribués à l'ensemble des entreprises et des ménages en Moselle sont en hausse de 3,5 % sur un an en février 2010, contre une baisse en moyenne de 11 % en France métropolitaine. S'agissant en second lieu des soutiens publics au financement des entreprises, le Gouvernement a renforcé les moyens d'intervention d'Oséo. L'État a demandé à Oséo de garantir 8 MdEUR de crédits bancaires supplémentaires pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Par ailleurs, Oséo a été en mesure de cofinancer 2 MdEUR de crédits supplémentaires au titre de l'investissement en partenariat avec les banques. En ce qui concerne le haut du bilan des PME et des entreprises de taille intermédiaire, le Président de la République a annoncé, le 5 octobre 2009, 2 MdEUR de financements supplémentaires en fonds propres et quasi-fonds propres via Oséo, la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds stratégique d'investissement et le Fonds de consolidation et de développement des entreprises. Enfin, la médiation du crédit aux entreprises, lancée fin octobre 2008, a prouvé son utilité tout au long de l'année 2009, en accompagnant localement les PME rencontrant des difficultés d'accès au financement. Depuis son lancement fin octobre 2008, la médiation du crédit a contribué à débloquer 2,5 MdEUR de crédit et à conforter dans leur activité 10 387 sociétés, employant 194 181 salariés. Son action en région Lorraine a été particulièrement significative, avec des encours traités en médiation entre 100 et 200 MEUR et la préservation de 6 000 à 10 000 emplois. Le dispositif sera maintenu en l'état jusque fin 2010. La mobilisation du Gouvernement pour soutenir le financement de l'économie, et particulièrement des PME, se poursuit cette année. Lors de réunions organisées le 11 février et le 5 mars 2010, le Président de la République et le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont demandé aux dirigeants des cinq principales banques françaises ayant bénéficié du soutien de l'État de poursuivre les efforts réalisés au cours de l'année 2009 et d'assurer un financement efficace de l'économie, notamment des PME, en 2010. Les banques se sont engagées : à reconduire en 2010 le dispositif de suivi mensuel au niveau de chaque établissement des encours de crédit ; à mobiliser une enveloppe de crédits à moyen et long terme de 38 MdEUR en faveur des PME et des TPE, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2009 ; à mobiliser une enveloppe de crédits de trésorerie en faveur des TPE et PME de 58 MdEUR ; à réduire à quinze jours maximum les délais de décision pour l'octroi de financements de besoins courants aux TPE et PME, dès lors que le dossier reçu est complet ; à apporter une attention particulière aux demandes en fonds propres des TPE et PME indépendantes.
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