Lionel Tardy
Question N° 75486 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 6 avril 2010
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui donner des informations sur l'état d'avancement de la mise en place de l'observatoire du comportement canin, créé par l'article 1er de la loi n° 2008-582 du 20 août 2008.
Réponse émise le 1er juin 2010
La création d'un observatoire du comportement canin est prévue par la loi du 20 juin 2008, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Cette structure doit notamment permettre de suivre l'évolution du nombre de blessures causées par les chiens et, à terme, d'en analyser les causes, de faire l'analyse de l'application de la loi et de proposer son éventuelle évolution. Une mission du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAER) a été effectuée afin de préciser les conditions à réunir pour assurer le bon fonctionnement de cet observatoire. Des expertises sont actuellement en cours en vue de la mise en place opérationnelle de cette structure. Plusieurs études sur l'occurrence et la gravité des morsures de chiens sont également en cours avant la mise en place de cet observatoire. La direction générale de l'alimentation (DGAL), en lien avec les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère de la santé, concrétisera la mise en place de cet observatoire dans le courant de l'année 2010. La consultation interministérielle aura lieu dans les prochaines semaines et celle des parties prenantes avant l'été.
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